AANO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 50

Le lundi 19 novembre 2012

Le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord se réunit aujourd’hui à 15 h 32, dans la pièce 362 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de Chris Warkentin, président.

Membres du Comité présents : L'hon. Carolyn Bennett, Dennis Bevington, Ray Boughen, Rob Clarke, Jean Crowder, Jonathan Genest-Jourdain, Blake Richards, Greg Rickford, Kyle Seeback, Chris Warkentin et David Wilks.

Membres substituts présents : Claude Patry remplace Carol Hughes.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Norah Kielland, analyste ; Tonina Simeone, analyste.

Témoins : Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien : Andrew Beynon, directeur général, Direction générale des opportunités pour les communautés; Kris Johnson, directeur principal, Modernisation des terres. Association nationale des gestionnaires des terres autochtones : Leona Irons, directrice exécutive; Wanda McGonigle, membre, Conseil d'administration. Devlin Gailus Barristers and Solicitors : John Gailus, partenaire. Commission de la fiscalité des Premières nations : Clarence T. Jules, commissaire en chef et président-directeur général. Assemblée des Premières Nations : Simon Bird, vice chef, Federation of Saskatchewan Indian Nations; Kathleen Lickers, conseillère juridique et technique. Ministère de la Justice : Paul Salembier, avocat général, Opérations et programmes. À titre personnel : Gordon Shanks. Conseil national de développement économique des Autochtones : Sharon Stinson Henry, membre. Buffalo Point First Nation : John Thunder, chef.

Il est convenu, — Que conformément à l'article 108(2) du Règlement, le comité étudie l'objet des articles 206 à 209 (Loi sur les indiens) du projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d’autres mesures.

Sur motion de Greg Rickford, il est convenu, — Que dans le cadre de l'étude de l'objet des articles 206 à 209 (Loi sur les Indiens) du projet de loi C-45, le budget proposé de 10 700 $, soit adopté.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 19 novembre 2012, le Comité entreprend l'étude de l'objet des articles 206 à 209 (Loi sur les Indiens) du projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d’autres mesures.

Andrew Beynon fait une déclaration et, avec Kris Johnson et Paul Salembier répond aux questions.

À 16 h 12, la séance est suspendue.

À 16 h 17, la séance reprend.

Kathleen Lickers, Clarence T. Jules, Sharon Stinson Henry et Leona Irons font des déclarations et, avec Simon Bird et Wanda McGonigle, répondent aux questions.

À 17 h 20, la séance est suspendue.

À 17 h 26, la séance reprend.

John Gailus, Gordon Shanks and John Thunder font des déclarations et répondent aux questions.

À 18 h 9, la séance est suspendue.

À 18 h 13, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Il est convenu, — Que, suite à son examen de l’objet des articles 206 à 209 (Loi sur les Indiens) du projet de loi C-45, le Comité fasse parvenir une lettre au président du Comité permanent des finances pour l’informer que le Comité n’a aucun amendement à suggérer.

Il est convenu, — Que, conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 8 novembre 2012, le ministre des affaires autochtones et du dévelopement du Grand Nord soit invité à comparaître le jeudi 28 novembre 2012, de 16 heures à 17 heures, concernant le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013.

Il est convenu, — Que le sous-comité du programme et de la procédure se rencontre le mercredi 21 novembre 2012 afin d'adresser les travaux du Comité.

À 18 h 35, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

James M. Latimer

2012/11/26 12 h 11