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TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 22
 
Le mardi 8 juin 2010
 

Le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités se réunit aujourd’hui à 9 h 4, dans la pièce 853 de l'131 rue Queen, sous la présidence de Merv Tweed, président.

 

Membres du Comité présents : Dennis Bevington, Lois Brown, Bonnie Crombie, Sukh Dhaliwal, Roger Gaudet, Brian Jean, Mario Laframboise, Colin Mayes, Blake Richards, Merv Tweed, l'hon. Joseph Volpe et Jeff Watson.

 

Membres substituts présents : Gerard Kennedy remplace Bonnie Crombie.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : John Christopher, analyste; Jean Dupuis, analyste.

 

Témoins : Courrier Purolator ltée : Stewart Bacon, président du conseil d'administration; William A. Henderson, président et chef des opérations.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Le Comité reprend l'examen de la motion de Dennis Bevington, — Que le Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités entreprenne une étude au sujet de la planification et de la capacité d’intervention du gouvernement fédéral en cas de déversement de pétrole, en particulier les déversements causés par des activités de forage au large des trois côtes, qu’il fasse rapport des résultats de son étude et qu’il fasse des recommandations à la Chambre des communes.

 

Sur motion de Brian Jean, il est convenu, — Que la motion soit examinée à la fin de la réunion.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 29 avril 2010, le Comité entreprend son étude de l'administration et du fonctionnement de la Société canadienne des postes.
 

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

 
Le Comité reprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Le Comité reprend l'examen de la motion de Dennis Bevington, — Que le Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités entreprenne une étude au sujet de la planification et de la capacité d’intervention du gouvernement fédéral en cas de déversement de pétrole, en particulier les déversements causés par des activités de forage au large des trois côtes, qu’il fasse rapport des résultats de son étude et qu’il fasse des recommandations à la Chambre des communes.

 

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal : POUR : Dennis Bevington, Bonnie Crombie, Sukh Dhaliwal, Joseph Volpe — 4; CONTRE : Lois Brown, Roger Gaudet, Brian Jean, Mario Laframboise, Colin Mayes, Blake Richards, Jeff Watson — 7.

 

À 11 heures, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Greffier de comité,



Graeme Truelove

 
 
2010/06/11 9 h 13