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TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 15
 
Le jeudi 6 mai 2010
 

Le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités se réunit à huis clos aujourd’hui à 9 h 4, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Merv Tweed, président.

 

Membres du Comité présents : Dennis Bevington, Lois Brown, Bonnie Crombie, Sukh Dhaliwal, Brian Jean, Mario Laframboise, Colin Mayes, Blake Richards et Merv Tweed.

 

Membres substituts présents : Yvon Lévesque remplace Roger Gaudet, Phil McColeman remplace Jeff Watson et Massimo Pacetti remplace l'hon. Joseph Volpe.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : John Christopher, analyste; Jean Dupuis, analyste.

 

Témoins : Conseil national des lignes aériennes du Canada : Laura Logan, présidente, Sous-comité de la sécurité et de la facilitation; Lorne MacKenzie, vice-président, Sous-comité de la sécurité et de la facilitation.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Le président présente le quatrième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit :

Votre Sous-comité s’est réuni le mercredi, 5 mai 2010 pour discuter les travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Que le Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités adopte l'horaire de réunions suivant pour les séances qu’il tiendra jusqu’en juin 2010 :

  • que l’étude du projet de loi C-442, Loi visant à ériger le Monument national de l'Holocauste ait lieu le 13 mai, et que le parrain du projet, M. Uppal, député, soit invité à comparaître;
  • que la date provisoire de la visite chez Bombardier demeure le 25 mai;
  • que l’étude du Budget principal des dépenses ait lieu le 27 mai, et que le ministre et les fonctionnaires de Transports Canada et d’Infrastructure Canada soient appelés à comparaître;
  • que l’étude concernant le rappel de véhicules fabriqués par Toyota se poursuive le 1er juin avec des représentants de Toyota (dont M. Beatty et un représentant possédant des connaissances techniques concernant les problèmes de freins au Canada et en Europe) et le 3 juin avec des représentants du Département américain des Transports familiers avec l’enquête sur Toyota;
  • que l’étude de l’administration et du fonctionnement de la Société canadienne des postes ait lieu le 8 juin et que Purolator Courier Ltd soit invité à comparaître, en particulier le président de son conseil et son président;
  • que l’étude sur les délais dans le cas du Fonds de stimulation de l’infrastructure ait lieu les 10, 15 et 17 juin avec les organismes-cadres représentant les municipalités, et
  • que le 22 juin soit réservé aux travaux du Comité, en particulier aux instructions à fournir à l’analyste et à la greffière pour les rapports provisoires ou d’autres affaires.

2. Que pour les séances dans le cadre des études sur Toyota et le Fonds de stimulation de l’infrastructure, Transports Canada et Infrastructure Canada envoient les fonctionnaires pertinents à ces réunions, et que ceux-ci doivent être prêts à témoigner si le Comité le demande.

3. Que pour la réponse initiale de Toyota aux questions soulevées par Brian Jean lors de la séance du 16 mars 2010, la greffière demande une réponse plus approfondie à Toyota, y compris toute la documentation pertinente au sujet des problèmes de freins au Canada et en Europe et des enquêtes menées dans ce dossier (p. ex., les avis consommateurs, fabricants et autorités de réglementation).

 

Il est convenu, — Que le rapport du Sous-comité soit adopté.

 

À 9 h 10, la séance est suspendue.

À 9 h 13, la séance reprend en public.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 25 mars 2010, le Comité reprend son étude de la sûreté et sécurité aériennes - Préoccupations en matière de sécurité.
 

Laura Logan fait une déclaration et, avec Lorne MacKenzie, répond aux questions.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que dans le cadre de l’étude sur Toyota, la greffière demande à Toyota de fournir, dans les deux langues officielles, tous les documents qui sont manquants ou incomplets dans le dossier présenté au Comité par Transport Canada, dont il est question dans l’article du New York Times « Canada’s Doubts on Toyota » en date de 5 mai 2010.

 

À 10 h 48, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Bonnie Charron

 
 
2010/05/06 16 h 47