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TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 14
 
Le mardi 4 mai 2010
 

Le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités se réunit aujourd’hui à 9 h 5, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Merv Tweed, président.

 

Membres du Comité présents : Dennis Bevington, Lois Brown, Bonnie Crombie, Sukh Dhaliwal, Roger Gaudet, Brian Jean, Mario Laframboise, Colin Mayes, Merv Tweed, l'hon. Joseph Volpe et Jeff Watson.

 

Membres substituts présents : Olivia Chow remplace Dennis Bevington et Russ Hiebert remplace Blake Richards.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : John Christopher, analyste; Jean Dupuis, analyste.

 

Témoins : Association du transport aérien international : Kenneth Dunlap, directeur, Security and Travel Facilitation (Global). International Helicopter Safety Team : Somen Chowdhury, membre du comité exécutif; Sylvain Séguin, co-président, Canadian Joint Helicopter Safety Analysis Team.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 25 mars 2010, le Comité reprend son étude de la sûreté et sécurité aériennes.
 

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 10 h 33, la séance est suspendue.

À 10 h 36, la séance reprend.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Olivia Chow propose, — Que le Comité appuie l’instauration d’un règlement pris en vertu de la Loi sur la sécurité automobile afin d’exiger que les gros camions et les remorques soient munis de dispositifs anti-écrasement latéraux pour éviter que les cyclistes et les piétons soient happés sous les roues de ces véhicules.

Il s'élève un débat.

 

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal : POUR : Olivia Chow — 1; CONTRE : Lois Brown, Roger Gaudet, Russ Hiebert, Brian Jean, Mario Laframboise, Colin Mayes, Jeff Watson — 7.

 

Olivia Chow propose, — Que le Comité examine les besoins en matière de transport urbain au Canada, de la manière suivante :

  • étudier la possibilité de mettre en place un plan ou une loi sur le transport public à l’échelle nationale,
  • déterminer s’il est faisable d’affecter à long terme des fonds au transport public,
  • étudier le rapport publié en octobre 2009 par le Groupe de travail sur les transports urbains et
  • analyser les résultats de la plus récente enquête menée par l’Association canadienne du transport urbain au sujet des besoins du côté de l’infrastructure de transport;

que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, il soit fait rapport à la Chambre des conclusions et recommandations pertinentes.

Il s'élève un débat.

 

Sur motion de Mario Laframboise, il est convenu, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots «Que le Comité examine», de ce qui suit : «, à l'intérieur de son étude sur le train à grande vitesse au Canada, ».

 

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le Comité examine, à l'intérieur de son étude sur le train à grande vitesse au Canada, les besoins en matière de transport urbain au Canada, de la manière suivante :

  • étudier la possibilité de mettre en place un plan ou une loi sur le transport public à l’échelle nationale,
  • déterminer s’il est faisable d’affecter à long terme des fonds au transport public,
  • étudier le rapport publié en octobre 2009 par le Groupe de travail sur les transports urbains et
  • analyser les résultats de la plus récente enquête menée par l’Association canadienne du transport urbain au sujet des besoins du côté de l’infrastructure de transport;

que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, il soit fait rapport à la Chambre des conclusions et recommandations pertinentes.

 

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée.

 

À 10 h 56, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Bonnie Charron

 
 
2010/05/05 14 h 15