SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 6

Le mardi 30 mars 2010

Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale se réunit aujourd’hui à 15 h 30 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Garry Breitkreuz, président.

Membres du Comité présents : Garry Breitkreuz, Don Davies, Luc Desnoyers, Mark Holland, Andrew Kania, Dave MacKenzie et Phil McColeman.

Membres substituts présents : André Bellavance remplace Maria Mourani, l'hon. Wayne Easter remplace Borys Wrzesnewskyj, Peter Goldring remplace Rick Norlock, Candice Hoeppner remplace Brent Rathgeber et Deepak Obhrai remplace Shelly Glover.

Autres députés présents : Alex Atamanenko.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Lyne Casavant ; Tanya Dupuis.

Témoins : À titre personnel : Dianne Dowling, Syndicat national des cultivateurs, Section locale 316; John Leeman; Bill Flanagan, Faculté de droit, Université Queen's; Pauline Lally; Bridget Doherty; Larry McDermott, Fédération canadienne des municipalités. Syndicat des employés du Solliciteur général : John Edmunds. Service correctionnel Canada : Dave Perry, Industries agricoles de CORCAN, Établissement Pittsburgh; Ron Amey, Industries agricoles de CORCAN, Établissement Frontenac.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 9 mars 2010, le Comité reprend son étude de la fermeture de prisons agricoles et l'approvisionnement alimentaire.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

Mark Holland propose, — Que le Comité examine ses travaux futurs à la prochaine réunion, entre 17 h 15 et 17 h 30.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 4.

Andrew Kania donne avis de la motion suivante :

A) Que le Comité demande au ministre de la Sécurité publique de déposer immédiatement le document d’examen stratégique mentionné par les représentants du Service correctionnel Canada le jeudi 25 mars 2010, dans leur témoignage devant le Comité et,

B) Que le Comité demande au ministre de la Sécurité publique de ne prendre aucune mesure en vue de vendre ou de démanteler les prisons agricoles au Canada, ou d’en restreindre les opérations, avant que des experts indépendants se soient penchés sérieusement sur la valeur du programme des prisons agricoles et aient rédigé un rapport exhaustif sur la question, à l’intention du ministre et du Comité de la sécurité publique et nationale de la Chambre des communes, et qu’il ait fait lui-même l’objet d’un rapport à la Chambre des communes.

À 17 h 37, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Roger Préfontaine

2010/09/20 14 h 43