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SECU Rapport du Comité

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house of commons
HOUSE OF COMMONS
CHAMBRE DES COMMUNES
OTTAWA, CANADA
40th Parliament, 3rd Session 40e Législature, 3e session
The Standing Committee on Public Safety and National Security has the honour to present its Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale a l’honneur de présenter son
SECOND REPORT DEUXIÈME RAPPORT
In accordance with its Order of Reference of Wednesday, March 3, 2010, your Committee has considered Bill C-391, An Act to amend the Criminal Code and the Firearms Act (repeal of long-gun registry), and agreed on Thursday, June 3, 2010, to report the following:Conformément à son Ordre de renvoi du mercredi 3 mars 2010, votre Comité a étudié le projet de loi C-391, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu (abrogation du registre des armes d'épaule), et il a convenu le jeudi 3 juin 2010, de faire rapport de ce qui suit :
That this Committee, pursuant to Standing Order 97.1 (1), recommends that the House of Commons do not proceed further with Bill C-391, An Act to amend the Criminal Code and the Firearms Act (repeal of long-gun registry), because the Committee has heard sufficient testimony that the bill will dismantle a tool that promotes and enhances public security and the safety of Canadian police officers.Que le Comité, conformément à l’article 97.1 (1) du Règlement, recommande que la Chambre des communes ne poursuive pas l’examen du projet de loi C-391, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu (abrogation du registre des armes d’épaule), car il a entendu suffisamment de témoignages selon lesquels ce projet démantèlera un outil de promotion et d’amélioration de la sécurité publique et de la sécurité des policiers canadiens.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 15, 16 and 18 to 23) is tabled. Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (séances nos 15, 16 et 18 à 23) est déposé.
Respectfully submitted, Respectueusement soumis,
Le président,



GARRY BREITKREUZ
Chair