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SDIR Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 31
 
Le mardi 16 novembre 2010
 

Le Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international se réunit aujourd’hui à huis clos à 13 h 11, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Scott Reid, président.

 

Membres du Sous-comité présents : L'hon. Irwin Cotler, Johanne Deschamps, Russ Hiebert, Wayne Marston, Scott Reid, Mario Silva et David Sweet.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Melissa Radford, analyste. Chambre des communes : Andrew Bartholomew Chaplin, greffier à la procédure.

 
Le Sous-comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Sous-comité.
 

Il est convenu, — Que le président du Sous-comité des droits internationaux de la personne remette la lettre concernant le désir du Sous-comité de devenir un comité spécial aux leaders parlementaires d'ici le vendredi 19 novembre 2010 et demande qu’une réponse soit fournie aux membres du Sous-comité dans les meilleurs délais.

 

Il est convenu, — Que, de l’avis de ce Sous-comité, le gouvernement du Canada devrait :

(1) condamner le meurtre et la mutilation d’adultes et d’enfants tanzaniens atteints d’albinisme pour les parties de leur corps;

(2) exprimer l’appui des citoyens du Canada aux personnes atteintes d’albinisme en Tanzanie qui sont victimes de ces violences;

(3) reconnaître que le meurtre et la mutilation d’êtres humains à cause de leur condition génétique constituent ce que le Secrétaire général de l’ONU Ban Ki-moon a qualifié de « violation inadmissible des droits humains »;

(4) exhorter le gouvernement de Tanzanie à poursuivre en justice activement et avec force et à faire condamner tous les auteurs de ces crimes contre l’humanité;

(5) demander au gouvernement de Tanzanie de prendre des mesures immédiates pour mettre fin à la violence faite aux personnes ayant l’albinisme et de traduire rapidement en justice ceux qui se livrent à ces pratiques;

(6) informer officiellement le gouvernement de Tanzanie de cette résolution;

et que le Sous-comité des droits internationaux de la personne communique le fond de cette motion aux leaders parlementaires de la Chambre des communes pour leur considération.

 

Il est convenu, — Que la motion ci-haut soit envoyée au témoin qui a comparu le mardi 26 octobre 2010 et au Haut-commissaire du Canada en Tanzanie.

 

Il est convenu, — Que le Sous-comité entende d’autres témoins dans le cadre de l’étude du traitement des minorités sexuelles en Ouganda et notamment qu'il invite les fonctionnaires de Citoyenneté et Immigration Canada à commenter sur la question de l'immigration et de la protection des réfugiés.

 

À 14 heures, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Sous-comité,



Julie Pelletier

 
 
2010/11/18 16 h 15