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SDIR Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 19
 
Le jeudi 3 juin 2010
 

Le Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international se réunit aujourd’hui à huis clos à 12 h 6, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Scott Reid, le président.

 

Membres du Sous-comité présents : L'hon. Irwin Cotler, Jean Dorion, Russ Hiebert, Wayne Marston, Scott Reid, Mario Silva et David Sweet.

 

Autres députés présents : Pierre Lemieux et Massimo Pacetti.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Christine Kostiuk; Melissa Radford.

 

Témoins : Programme vénézuélien d'éducation - Action en droits humains : Ligia Bolivar Osuna.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Sous-comité le mardi 23 mars 2010, le Sous-comité reprend son étude de l'examen périodique universel.
 

Le Sous-comité poursuit son étude d'une ébauche de rapport.

 

À 12 h 48, la séance est suspendue.

À 12 h 48, la séance reprend en public.

 

Jean Dorion propose, — Que le Sous-comité des droits internationaux de la personne demande au gouvernement qu’il renouvelle sa candidature au Conseil des droits de l’homme de l’ONU et manifeste tout son appui à cet organisme; Que le Sous-comité demande également au gouvernement du Canada de profiter de l’examen qui s’amorce sur les activités et le fonctionnement du Conseil des droits de l’homme pour appuyer le renforcement de l’efficacité et de la crédibilité de l’Examen périodique universel en suggérant notamment :

• Que soit attribué à l’examen davantage d’heures que les trois heures actuellement accordées;

• Que plus de place soit faite aux ONG et aux institutions nationales lors du dialogue interactif;

• Que des experts indépendants soient entendus; Et que le Sous-comité fasse rapport de cette motion au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international afin que ce dernier en fasse rapport à la Chambre.

Il s'élève un débat.

 

Mario Silva propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « et manifeste tout son appui à cet organisme», par les mots «et appuie la réforme et le renforcement de cet organisme».

Il s'élève un débat.

 

Du consentement unanime, il est convenu, — Que le débat soit ajourné.

 

À 13 heures, la séance est suspendue.

À 13 h 7, la séance reprend.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Sous-comité le mardi 23 mars 2010, le Sous-comité reprend son étude des droits de la personne au Venezuela.
 

Le témoin fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 14 h 16, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Sous-comité,



Julie Lalande Prud'homme

 
 
2011/03/30 16 h 38