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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 52
 
Le lundi 21 mars 2011
 

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à 8 h 31 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Joe Preston, président.

 

Membres du Comité présents : Harold Albrecht, Steven Blaney, Claude DeBellefeuille, Yvon Godin, Tom Lukiwski, Joe Preston, Marcel Proulx, Scott Reid et Terence Young.

 

Membres substituts présents : L'hon. Scott Brison remplace Yasmin Ratansi, Guy Lauzon remplace Tom Lukiwski, David J. McGuinty remplace Judy Foote, Richard Nadeau remplace Mario Laframboise et LaVar Payne remplace Tom Lukiwski.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Nicolas Auclair, analyste; Andre Barnes, analyste; Nancy Vohl, adjointe de recherche. Chambre des communes : Marie-France Renaud, greffière à la procédure.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 9 mars 2011, le Comité reprend l'étude de la question de privilège concernant le refus du gouvernement de fournir à la Chambre tous les documents qu'il avait reçu l'ordre de produire.
 

À 8 h 34, la séance est suspendue.

À 9 h 2, la séance reprend.

 

Le Comité poursuit son étude d'une ébauche de rapport.

 

À 10 h 25, la séance est suspendue.

À 10 h 35, la séance reprend.

 

Le Comité adopte des modifications à l'ébauche de rapport.

 

Tom Lukiwski propose, — Que le Comité invite l'hon. Peter Miliken, Président de la Chambre des communes, à comparaître à la réunion du mardi 22 mars 2011, relativement à son étude concernant le refus du gouvernement à fournir à la Chambre tous les documents qu'il avait reçu l'ordre de produire.

Il s'élève un débat.

 

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal : POUR : Harold Albrecht, Steven Blaney, Tom Lukiwski, Scott Reid, Terence Young — 5; CONTRE : Scott Brison, Claude DeBellefeuille, Yvon Godin, David J. McGuinty, Richard Nadeau, Marcel Proulx — 6.

 

À 11 h 53, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Michelle Tittley

 
 
2011/03/28 15 h 50