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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 21
 
Le mardi 15 juin 2010
 

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à 11 h 3, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Joe Preston, président.

 

Membres du Comité présents : Harold Albrecht, Rodger Cuzner, Yvon Godin, Michel Guimond, l'hon. Marlene Jennings, Guy Lauzon, Tom Lukiwski, Joe Preston, Marcel Proulx et Scott Reid.

 

Membres substituts présents : David Christopherson remplace Yvon Godin, Christiane Gagnon remplace Claude DeBellefeuille, Shelly Glover remplace Scott Reid et Larry Miller remplace Randy Hoback.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Nicolas Auclair, analyste; Andre Barnes, analyste.

 

Témoins : À titre personnel : Bradley Miller, professeur adjoint, Faculté de droit, University of Western Ontario.

 
Conformément à l'article 108(3)a) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 11 mars 2010, le Comité reprend son étude des questions liées à la prorogation.
 

Bradley Miller fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 11 h 56, la séance est suspendue.

 

À 11 h 57, la séance reprend à huis clos.

 
Conformément à l'article 108(3)a)(iii) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 15 avril 2010, le Comité reprend son examen de l’emploi des nouvelles technologies et leurs répercussions sur les délibérations de la Chambre et des comités.
 

Le Comité poursuit son étude d'une ébauche de rapport.

 

Il est convenu, — Que l'ébauche de rapport, telle que modifiée, soit adoptée.

 

Il est convenu, — Que le président présente le rapport à la Chambre.

 

À 12 h 25, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Angela Crandall

 
 
2010/06/16 16 h 10