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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 12
 
Le mardi 4 mai 2010
 

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à 11 h 8, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Joe Preston, président.

 

Membres du Comité présents : Harold Albrecht, Rodger Cuzner, Claude DeBellefeuille, Michel Guimond, Randy Hoback, l'hon. Marlene Jennings, Guy Lauzon, Tom Lukiwski, Joe Preston, Marcel Proulx et Scott Reid.

 

Membres substituts présents : David Christopherson remplace Yvon Godin, Phil McColeman remplace Harold Albrecht, Pierre A. Paquette remplace Claude DeBellefeuille et Pierre A. Paquette remplace Michel Guimond.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Nicolas Auclair, analyste; Andre Barnes, analyste; Michel Bédard, analyste.

 

Témoins : À titre personnel : Benoît Pelletier, professeur titulaire, Faculté de droit, Université d'Ottawa; Ned Franks, professeur émérite, Département d'études politiques, Université Queen's.

 
Conformément à l'article 108(3)a) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 11 mars 2010, le Comité reprend son étude des questions liées à la prorogation.
 

Benoît Pelletier fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 12 h 7, la séance est suspendue.

À 12 h 9, la séance reprend.

 

Ned Franks fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 13 h 1, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Angela Crandall

 
 
2010/05/04 15 h 5