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PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 5
 
Le jeudi 25 mars 2010
 

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à huis clos à 9 h 4, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Shawn Murphy, président.

 

Membres du Comité présents : Josée Beaudin, David Christopherson, l'hon. Stéphane Dion, Earl Dreeshen, Meili Faille, Daryl Kramp, Derek Lee, l'hon. Shawn Murphy, Andrew Saxton, Bev Shipley et Terence Young.

 

Membres substituts présents : Martha Hall Findlay remplace Derek Lee.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Alex Smith; Maria Edwards.

 
Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 11 mars 2010, le Comité reprend l’étude du chapitre 6, « Certains accords de contribution - Ressources naturelles Canada », du Rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada.
 

Le Comité poursuit son étude d'un projet de rapport.

 

Il est convenu, — Que le projet de rapport tel que modifié soit adopté.

 

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé: « Le Chapitre 6, “ Certains accords de contribution - Ressources naturelles Canada ”, du rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada ».

 

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, la greffière et l'analyste soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

 

Il est convenu, — Que le président présente ce rapport à la Chambre.

 

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

 

Il est convenu, — Que la greffière du Comité prépare et émette un communiqué de presse après la présenation du rapport à la Chambre.

 
Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 11 mars 2010, le Comité reprend l’étude du chapitre 2, « La propriété intellectuelle », du Rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada.
 

Le Comité poursuit son étude d'un projet de rapport.

 

Il est convenu, — Que le projet de rapport tel que modifié soit adopté.

 

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé: « Le chapitre 2, “ La propriété intellectuelle ”, du rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada ».

 

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, la greffière et l'analyste soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

 

Il est convenu, — Que le président présente ce rapport à la Chambre.

 

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

 

Il est convenu, — Que la greffière du Comité prépare et émette un communiqué de presse après la présentation du rapport à la Chambre.

 
Conformément à l'article 108(3)g) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 11 mars 2010, le Comité entreprend l'étude des Comptes publics du Canada 2009 renvoyés au Comité le mercredi 4 novembre 2009.
 

Le Comité entreprend l'étude d'un projet de rapport.

 
Du consentement unanime, le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Le président présente le premier rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit:

Votre Sous-comité s’est réuni le mercredi 24 mars 2010 pour discuter des travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Que la présidence et le personnel du Comité soient autorisés à faire ce qui suit :

• examiner les réponses fournies par le gouvernement aux recommandations formulées par le Comité durant la 40e législature;

• accuser réception par lettre, au nom du Comité, des réponses fournies par le gouvernement lorsque celles-ci donnent suite clairement et entièrement aux recommandations ou qu’elles sollicitent d’autres renseignements ou éclaircissements, le cas échéant;

• surveiller la mise en œuvre des engagements pris par le gouvernement pour donner suite aux recommandations du Comité et demander d’autres renseignements;

2. Que tous les ministères et organismes du gouvernement fédéral qui ont fait l’objet d’une vérification de la part du Bureau du vérificateur général du Canada fournissent un plan d’action détaillé pour donner suite aux recommandations de la vérification qui ont été convenues - avec des mesures précises, les délais d’exécution et les noms des responsables - au Comité des comptes publics et au Bureau du vérificateur général du Canada dans les six mois suivant le dépôt de la vérification à la Chambre des communes; et que les ministères et organismes qui sont invités à comparaître devant le Comité des comptes publics pour discuter des conclusions d’une vérification remettent si possible un plan d’action au Comité avant la tenue de la séance; et

Que les plans d’action ministériels et les rapports d’étape reçus par le Comité soient publiés sur son site Web;

3. Que, si possible, le Comité se réserve du temps à sa réunion du 25 mai 2010 pour rencontrer des vérificateurs généraux en visite de pays d’Afrique et des Caraïbes;

4. Que, conformément à l’alinéa 108(3)g) du Règlement, le Comité entreprenne une étude du Rapport du printemps 2010 de la vérificatrice générale du Canada, lorsque celui-ci aura été déposé à la Chambre des communes; que la vérificatrice générale du Canada soit invitée à comparaître dans le cadre de cette étude; que la séance soit si possible télévisée;

5. Que, conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité entreprenne une étude du Budget principal des dépenses de 2010-2011 : crédit 15 sous la rubrique FINANCES renvoyé au Comité le mercredi 3 mars 2010, et la Partie III - Rapport sur les plans et priorités et Rapport ministériel sur le rendement du Bureau du vérificateur général du Canada;

6. Que la présidence soit autorisée à écrire aux organismes gouvernementaux qui n’ont pas présenté de plans d’action ministériels au Comité durant la 2e session de la 40e législature, comme indiqué dans la motion qui a été adoptée par le Comité le 5 mars 2009 et qui a été modifiée le 28 octobre 2009.

 

Il est convenu, — Que le premier rapport du Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics, soit adopté.

 

À 10 h 52, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Joann Garbig

 
 
2010/10/08 16 h 10