Passer au contenu

PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 19
 
Le mardi 8 juin 2010
 

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à huis clos à 9 h 1, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Shawn Murphy, président.

 

Membres du Comité présents : Josée Beaudin, David Christopherson, l'hon. Stéphane Dion, Earl Dreeshen, Meili Faille, Daryl Kramp, Derek Lee, l'hon. Shawn Murphy, Andrew Saxton, Bev Shipley et Terence Young.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Alex Smith; Maria Edwards.

 

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Le Comité reprend l'examen de la motion de Meili Faille, — Étant donné que le Comité des Comptes publics publie des rapports sur les problèmes en Technologie de l’Information (TI) et ce depuis 1995,

Étant donné que le Bureau du Vérificateur général publie des rapports sur les problèmes en TI et ce depuis bien avant 1995,

Que le Comité permanent des comptes publics de la Chambre des communes, en raison de l'ampleur des risques associés aux TI au cours des années à venir et en raison de la nécessité d’être proactif ainsi qu’en vue du manque d’études de rentabilité existantes sur les futurs projets en TI, demande au directeur parlementaire du budget, avec les ressources existantes, d’examiner les coûts, les dépenses et les projections détaillées des dépenses du gouvernement dans les technologies informatiques, et qu'il en fasse rapport d'ici le 30 novembre 2010 :

• Agriculture et agroalimentaire Canada

• Affaires étrangères • Affaires indiennes et du Nord Canada

• Agence des services frontaliers du Canada

• Agence du revenu du Canada

• Anciens Combattants Canada

• Citoyenneté et Immigration Canada

• Gendarmerie royale du Canada

• Travaux publics et services gouvernementaux du Canada

• Service canadien du renseignement de sécurité

• Transport Canada

• Santé Canada

• Ressources humaines et Développement des compétences Canada

• Pêches et Océans Canada

• Justice Canada.

La motion est mise aux voix et rejetée.

 
Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 11 mars 2010, le Comité reprend l’étude du chapitre 1, « L'évaluation de l'efficacité des programmes », du Rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada.
 

Le Comité entreprend l'étude d'un projet de rapport.

 
Conformément à l'article 108(3)g) du Règlement, et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 22 avril 2010, le Comité reprend l'étude du chapitre 2, « Les risques liés aux substances toxiques », du rapport de l'automne 2009 du commissaire à l'environnement et au développement durable
 

Le Comité entreprend l'étude d'un projet de rapport.

 
Conformément à l’article 108(2) du Règlement, et à la motion adoptée par le Comité, le jeudi 25 mars 2010, le Comité entreprend l'étude du Budget principal des dépenses de 2010-2011 : Partie III - 2010-2011 Rapport sur les plans et priorités et Rapport ministériel 2008-2009 sur le rendement du Bureau du vérificateur général du Canada.
 

Le Comité entreprend l'étude d'un projet de rapport.

 

Il est convenu, — Que la présidence soit autorisée à écrire au gouvernement pour demander de plus amples renseignements au sujet du processus de nomination du prochain vérificateur général du Canada.

 

À 10 h 56, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Joann Garbig

 

CORRIGENDUM

Procès-verbal no 19 du mardi 8 juin 2010.

La décision du Comité sur la motion de Meili Faille est incluse conformément à la motion adoptée par le Comité le mardi 19 octobre 2010.

 
 
2011-04-14 7 h 56