NDDN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 46

Le lundi 7 février 2011

Le Comité permanent de la défense nationale se réunit aujourd’hui à 15 h 33, dans la pièce 362 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'hon. Maxime Bernier, président.

Membres du Comité présents : Claude Bachand, l'hon. Maxime Bernier, Ray Boughen, Peter Braid, Cheryl Gallant, Jack Harris, l'hon. Laurie Hawn, l'hon. Dominic LeBlanc, Pascal-Pierre Paillé, LaVar Payne et l'hon. Bryon Wilfert.

Membres substituts présents : Raymonde Folco remplace l'hon. Ken Dryden.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Melissa Radford, analyste.

Comparaît : L'hon. Peter Gordon MacKay, ministre de la Défense nationale.

Témoins : Ministère de la Défense nationale : Bgén Bernard Blaise Cathcart, juge avocat général, Forces canadiennes; Col Patrick K. Gleeson, juge-avocat général adjoint, Justice militaire et Droit administratif; Lcol Michael R. Gibson, directeur, Analyse juridique stratégique.

Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 6 décembre 2010, le Comité entreprend l'étude du projet de loi C-41, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence.

Hon. Peter Gordon MacKay fait une déclaration et, avec Bgén Bernard Blaise Cathcart, répond aux questions.

À 16 h 32, la séance est suspendue.

À 16 h 40, la séance reprend.

Bgén Bernard Blaise Cathcart, avec Col Patrick K. Gleason et LCol Michael R. Gibson, répondent aux questions.

À 17 h 24, la séance est suspendue.

À 17 h 28, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Il est convenu, — Que la liste suivante de témoins soit adoptée dans le cadre de l'étude du comité relative au projet de loi C-41:

1. Col(Ret.) Me Michel W. Drapeau

2. Chef d'État-Major Walter J. Natynczyk

3. Bruno Hamel, Président du Comité des griefs des Forces canadiennes

4. LCol(Ret.) Jean-Marie Dugas

5. Criminal Lawyers Association of Canada

6. Association du Barreau canadien

7. Barreau du Québec

8. B.C. Liberties Association

9. Doyen Ian Holloway, University of Western Ontario

10. Joseph Di Luca, Vice President and Chair of Legislation Committee Criminal Lawyers Association of Ontario .

Il est convenu, — Que trois réunions du Comité soient consacrées uniquement à l'audition de témoins concernant l'étude du projet de loi C-41.

Il est convenu, — Que le chef d'état-major ainsi que le vice-chef d'état-major de la Défense nationale comparaissent devant le comité lors de la première heure de la séance prévue pour l'étude article par article du projet de loi C-41.

À 17 h 45, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean-François Lafleur

2011/02/08 16 h 33