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LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 30
 
Le jeudi 4 novembre 2010
 

Le Comité permanent des langues officielles se réunit aujourd’hui à 8 h 46 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Steven Blaney, président.

 

Membres du Comité présents : L'hon. Mauril Bélanger, Steven Blaney, Royal Galipeau, Bernard Généreux, Yvon Godin, Monique Guay, Guy Lauzon, Brian Murphy, Richard Nadeau, Tilly O'Neill-Gordon, Greg Rickford et Lise Zarac.

 

Membres substituts présents : James Lunney remplace Royal Galipeau.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Lucie Lecomte, analyste; Nicolas Auclair, analyste; Marie-Ève Hudon, analyste. Chambre des communes : Jacques Maziade, greffier à la procédure.

 

Témoins : Commissariat aux langues officielles : Graham Fraser, commissaire; Lise Cloutier, commissaire adjointe, Direction générale des services corporatifs; Sylvain Giguère, commissaire adjoint, Direction générale des politiques et des communications; Ghislaine Charlebois, commissaire adjointe, Direction générale de l'assurance de la conformité; Johane Tremblay, avocate-conseil principale et directrice, Direction générale des Affaires juridiques.

 
Conformément à l'article 108(3)f) du Règlement, le Comité entreprend l'étude du Rapport annuel 2009-2010 (volume II) du Commissaire aux langues officielles renvoyé au Comité le mardi 2 novembre 2010.
 

Graham Fraser fait une déclaration et, avec Johane Tremblay et Ghislaine Charlebois, répond aux questions.

 

À 10 h 45, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Simon Larouche

 
 
2010/11/05 14 h 46