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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
3rd Session, 40th Parliament   3e session, 40e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Justice and Human Rights   Comité permanent de la justice et des droits de la personne
 
Meeting No. 36 Séance no 36
Thursday, November 18, 2010 Le jeudi 18 novembre 2010
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room 253-D, Centre Block   Pièce 253-D, édifice du Centre
(613-996-4916)   (613-996-4916)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
1. Order in Council Appointment of Susan O'Sullivan to the Position of Federal Ombudsman for Victims of Crime
 
1. Nomination par décret de Susan O'Sullivan au poste de ombudsman fédérale des victimes d'actes criminels
 
Witnesses Témoins
 
Office of the Federal Ombudsman for Victims of Crime Bureau de l’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels
 
Susan O'Sullivan, Federal Ombudsman for Victims of Crime Susan O'Sullivan, ombudsman fédérale des victimes d'actes criminels
 
  
 
 
2. Bill S-6, An Act to amend the Criminal Code and another Act
 
2. Projet de loi S-6, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi
 
Witnesses Témoins
 
Office of the Federal Ombudsman for Victims of Crime Bureau de l’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels
 
Susan O'Sullivan, Federal Ombudsman for Victims of Crime Susan O'Sullivan, ombudsman fédérale des victimes d'actes criminels
 
Witnesses Témoins
 
Office of the Correctional Investigator Bureau de l'enquêteur correctionnel
 
Howard Sapers, Correctional Investigator Howard Sapers, enquêteur correctionnel
 
Ivan Zinger, Executive Director and General Counsel Ivan Zinger, directeur exécutif et avocat général
 
 
La greffière du Comité
Miriam Burke (613-996-1553)
Clerk of the Committee
 
2010/11/17 11:20 a.m.   2010/11/17 11 h 20