HUMA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 4

Le mercredi 17 mars 2010

Le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd’hui à 15 h 30, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Candice Hoeppner, présidente.

Membres du Comité présents : Josée Beaudin, Ron Cannan, Rick Casson, Raymonde Folco, Candice Hoeppner, Ed Komarnicki, Yves Lessard, Ben Lobb et Maurice Vellacott.

Membres substituts présents : Yvon Godin remplace Tony Martin, Michel Guimond remplace Josée Beaudin, Megan Anissa Leslie remplace Tony Martin, l'hon. Geoff Regan remplace l'hon. Maria Minna et Alan Tonks remplace Michael John Savage.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Chantal Collin ; André Léonard.

Témoins : Yves Lessard, député. Conseil national des chômeurs et chômeuses : Pierre Céré; Danie Harvey. Confédération des syndicats nationaux (CSN) : François Lamoureux.

Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 3 mars 2010, le Comité entreprend l'étude du projet de loi C-308, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (bonification du régime d'assurance-emploi).

Yves Lessard fait une déclaration et répond aux questions.

Pierre Céré et François Lamoureux font des déclarations et, avec Danie Harvie, répondent aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Sur motion de Geoff Regan, il est convenu, — Que le Comité continue l’étude de la contribution fédérale pour diminuer la pauvreté au Canada et, que tous les témoignages et toute la documentation reçus pas le Comité durant la 39e Législature et la 40e Législature – 1ere et 2eme sessions soient pris en considération et qu’ils soient réputés avoir été présentés au cours de la présente session.

Sur motion de Rick Casson, il est convenu, — Que le budget proposé de 4 400 $ pour projet de loi C-308, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (bonification du régime d'assurance-emploi), soit adopté.

Sur motion de Maurice Vellacott, il est convenu, — Que le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées examine les mesures de soutien actuellement offertes par le gouvernement fédéral aux parents adoptifs et à leurs enfants adoptés, tout en respectant les compétences des provinces et des territoires en la matière, et au terme de cette étude, qu'il présente un compte rendu de ses conclusions à la Chambre.

Sur motion de Megan Anissa Leslie, il est convenu, — Que, tous les témoignages entendus sur le projet de loi C-304, Loi visant à assurer aux Canadiens un logement sûr, adéquat, accessible et abordable lors de la dernière session soient réputés avoir été entendus au cours de la courante session et, que le Comité commence l’étude de article par article de projet de loi le lundi 22 mars 2010.
Que tout amendement au projet de loi soit envoyé au greffier d’ici le vendredi, le 19 mars 2010, au plus tard à 14h00 .

À 17 h 8, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Georges Etoka

2010-11-10 13 h 12