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HUMA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 32
 
Le mardi 16 novembre 2010
 

Le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd’hui à 8 h 49, dans la pièce C-120 du 1, rue Wellington, sous la présidence de Candice Hoeppner, présidente.

 

Membres du Comité présents : L'hon. Rick Casson, Raymonde Folco, Candice Hoeppner, Ed Komarnicki, Yves Lessard, Tony Martin, l'hon. Maria Minna, Michael John Savage, Maurice Vellacott, Jeff Watson et Alice Wong.

 

Membres substituts présents : France Bonsant remplace Josée Beaudin.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : André Léonard, analyste; Sandra Gruescu, analyste. Chambre des communes : Wayne Cole, greffier législatif.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 28 avril 2010, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-343, Loi modifiant le Code canadien du travail et la Loi sur l'assurance-emploi (congé pour raisons familiales).
 

Marcel Bolduc fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 9 h 20, la séance est suspendue.

À 9 h 22, la séance reprend.

 

Le Comité entreprend l'étude article par article du projet de loi.

 

Le président met en délibération l'article 1.

 

L'article 1 est adopté par un vote par appel nominal : POUR : France Bonsant, Raymonde Folco, Yves Lessard, Tony Martin, Maria Minna, Michael John Savage — 6; CONTRE : Rick Casson, Ed Komarnicki, Maurice Vellacott, Jeff Watson, Alice Wong — 5.

 

L'article 2 est adopté par un vote par appel nominal : POUR : France Bonsant, Raymonde Folco, Yves Lessard, Tony Martin, Maria Minna, Michael John Savage — 6; CONTRE : Rick Casson, Ed Komarnicki, Maurice Vellacott, Jeff Watson, Alice Wong — 5.

 

Du consentement unanime, les articles 3 à 9 sont adoptés individuellement par un vote par appel nominal : POUR : France Bonsant, Raymonde Folco, Yves Lessard, Tony Martin, Maria Minna, Michael John Savage — 6; CONTRE : Rick Casson, Ed Komarnicki, Maurice Vellacott, Jeff Watson, Alice Wong — 5.

 

Le titre est adopté avec dissidence.

 

Le projet de loi est adopté par un vote par appel nominal : POUR : France Bonsant, Raymonde Folco, Yves Lessard, Tony Martin, Maria Minna, Michael John Savage — 6; CONTRE : Rick Casson, Ed Komarnicki, Maurice Vellacott, Jeff Watson, Alice Wong — 5.

 

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport du projet de loi à la Chambre.

 

À 9 h 27, la séance est suspendue.

À 9 h 29, la séance reprend à huis clos.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

À 10 h 19, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Georges Etoka

 
 
2010-11-16 16 h 6