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HUMA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 31
 
Le jeudi 4 novembre 2010
 

Le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd’hui à 8 h 49, dans la pièce 8-53 du 131 rue Queen, sous la présidence de Candice Hoeppner, présidente.

 

Membres du Comité présents : Josée Beaudin, l'hon. Rick Casson, Raymonde Folco, Candice Hoeppner, Ed Komarnicki, Yves Lessard, Maurice Vellacott, Jeff Watson et Alice Wong.

 

Membres substituts présents : Malcolm Allen remplace Tony Martin, Todd Norman Russell remplace l'hon. Maria Minna et Mario Silva remplace Michael John Savage.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Sandra Gruescu, analyste; André Léonard, analyste.

 

Témoins : Chambre des communes : France Bonsant, Compton—Stanstead. À titre personnel : m. Eric Couture, recherchiste, Bureau de recherche du Bloc Québécois. Association québécoise Plaidoyer-Victimes : Arlène Gaudreault, présidente. Association des Familles de Personnes Assassinées ou Disparues : Michel Laroche, président. À titre personnel : Martin Provencher.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Sur motion de Raymonde Folco, il est convenu, — Que le budget proposé de 4 200 $, pour l'étude du projet de loi C-343, Loi modifiant le Code canadien du travail et la Loi sur l'assurance-emploi (congé pour raisons familiales), soit adopté .

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 28 avril 2010, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-343, Loi modifiant le Code canadien du travail et la Loi sur l'assurance-emploi (congé pour raisons familiales).
 

Le président met en délibération l'article 1.

 

France Bonsant fait une déclaration et, avec Eric Couture, répondent aux questions.

 

Michel Laroche, Arlène Gaudreault et Martin Provencher font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 10 h 12, la séance est suspendue.

À 10 h 14, la séance reprend.

 

À 10 h 44, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Georges Etoka

 
 
2010/12/14 16 h 17