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HUMA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 29
 
Le jeudi 28 octobre 2010
 

Le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd’hui à 8 h 50 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Candice Hoeppner, présidente.

 

Membres du Comité présents : Josée Beaudin, Raymonde Folco, Candice Hoeppner, Ed Komarnicki, Yves Lessard, l'hon. Maria Minna, Michael John Savage, Maurice Vellacott, Jeff Watson et Alice Wong.

 

Membres substituts présents : Joe Comartin remplace Tony Martin et Stephen Woodworth remplace l'hon. Rick Casson.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Sandra Gruescu, analyste.

 

Comparaît : L'hon. Diane Finley, ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences.

 

Témoins : Ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences : Dominique La Salle, directeur général, Secrétariat des politiques sur les aînés et les pensions; Mark McCombs, avocat général principal et chef, Ressources humaines et Développement des compétences Canada Services juridiques; Jacques Paquette, sous-ministre adjoint principal, Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du vendredi 24 septembre 2010, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse.
 

Diane Finely fait une déclaration et, avec Jacques Paquette, Mark McCombs et Dominique La Salle, répond aux questions.

 

À 10 h 26, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Georges Etoka

 
 
2010-10-28 15 h 18