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HUMA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 26
 
Le mardi 19 octobre 2010
 

Le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd’hui à 9 h 17, dans la pièce 8-53 du 131 rue Queen, sous la présidence de Raymonde Folco, vice-présidente.

 

Membres du Comité présents : L'hon. Rick Casson, Raymonde Folco, Candice Hoeppner, Ed Komarnicki, Yves Lessard, Tony Martin, l'hon. Maria Minna, Michael John Savage, Maurice Vellacott, Jeff Watson et Alice Wong.

 

Membres substituts présents : Paule Brunelle remplace Josée Beaudin, Joe Comartin remplace Tony Martin et Thierry St-Cyr remplace Josée Beaudin.

 

Membres associés présents : L'hon. Judy Sgro.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Sandra Gruescu, analyste; André Léonard, analyste.

 

Témoins : Association des services de réhabilitation sociale du Québec : Ruth Gagnon, membre du conseil d'administration, directrice générale de la Société Élisabeth Fry du Québec. Fédération canadienne des contribuables : Kevin Gaudet, directeur fédéral. Victimes de violence : Sharon Rosenfeldt, présidente.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du vendredi 24 septembre 2010, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse.
 

Kevin Gaudet, Sharon Rosenfeldt et Ruth Gagnon font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 9 h 30, Candice Hoeppner assume la présidence.

 

À 10 h 38, la séance est suspendue.

À 10 h 44, la séance reprend.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Sur motion de Michael John Savage, il est convenu, — Que le budget proposé de 13 350 $, pour projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse, soit adopté.

 

La présidente présente le deuxième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit :

Votre Sous-comité s’est réuni le mardi 19 octobre 2010 pour discuter les travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

Que les travaux du Comité soient conduits de la façon suivante :

1. Qu’un rapport soit adopté et présenté à la Chambre pour demander une prolongation de 30 jours de séance pour étudier le projet de loi C-343, Loi modifiant le Code canadien du travail et la Loi sur l'assurance-emploi (congé pour raisons familiales).

2. Que le projet de loi C-343, Loi modifiant le Code canadien du travail et la Loi sur l'assurance-emploi (congé pour raisons familiales), soit étudié les 4 et 16 novembre 2010.

3. Motion de Michael Savage : Que le Comité HUMA examine l’impact de l’abolition du formulaire long, particulièrement en ce qui a trait à la planification et au suivi des tendances sociales vitales en matière de sécurité économique, de marché du travail et de programmes sociaux à l’égard des Canadiens qui vivent dans la pauvreté et qui risquent d’y sombrer, et que le Comité fasse rapport de ses conclusions et constatations à la Chambre, soit étudié les 16 et 18 novembre 2010.

4. Que le reste des travaux du Comité se déroulent dans l’ordre suivant :

  • Motion de Maurice Vellacott - Que le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et la condition des personnes handicapées examine les mesures de soutien actuellement offertes par le gouvernement fédéral aux parents adoptifs et à leurs enfants adoptés, tout en respectant les compétences des provinces et des territoires en la matière, et au terme de cette étude, qu’il présente un compte rendu de ses conclusions à la Chambre.
  • suivi par la motion de Yves Lessard - Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées étudie le fonctionnement des procédures et des pratiques des contestations administratives entourant une décision du Conseil Arbitral de l’assurance-emploi et qu’il fasse rapport à la Chambre de ses observations et recommandations.
  • et ensuite, la motion de Tony Martin - Que ce Comité, après avoir terminé son étude sur des questions liées à l’adoption, réalise une étude d’envergure sur les obstacles qui nuisent à la qualité de vie des personnes handicapées et/ou à leur participation au marché du travail et à l’économie, en s’engageant à trouver des solutions ayant de fortes possibilités de réussir.

Ces études vont se dérouler sans limitation de temps en terme de nombre de séances, pourvu que, si un projet de loi émanant du gouvernement ou un projet de loi d'initiative parlementaire est renvoyé à ce Comité, que le Comité prenne le temps qu'il faut pour étudier le projet de loi qui lui a été renvoyé, et l'étude en cours devra étre suspendue, pour la durée de l'étude du projet de loi.

 

Il est convenu, — Que le rapport du Sous-comité soit adopté.

 

À 11 h 8, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Georges Etoka

 
 
2010/12/16 9 h 38