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HUMA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 15
 
Le lundi 3 mai 2010
 

Le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd’hui à 15 h 30, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Candice Hoeppner, présidente.

 

Membres du Comité présents : Josée Beaudin, Ron Cannan, Rick Casson, Raymonde Folco, Candice Hoeppner, Ed Komarnicki, Yves Lessard, Tony Martin, l'hon. Maria Minna, Michael John Savage et Maurice Vellacott.

 

Membres substituts présents : Randy Hoback remplace Ben Lobb.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : André Léonard, analyste.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 3 mars 2010, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-395, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (conflit collectif).
 

Le Comité entreprend l'étude article par article du projet de loi.

 

La présidente met en délibération l'article 1.

 

Article 1,

Yves Lessard propose, — Que le projet de loi C-395, à l'article 1, soit modifié par substitution, à la ligne 18, page 1, de ce qui suit :

« personne exerçait un emploi, pourvu qu'aux fins de détermination du taux de prestation hebdomadaire, la période de référence soit établie rétrospectivement aux cinquante-deux semaines précédant le début du conflit. »

 

À 15 h 36, la séance est suspendue.

À 15 h 40, la séance reprend.

 

Après débat, l'amendement de Yves Lessard est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 5.

 

L'article 1 modifié est adopté par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 5.

 

L'article 2 est adopté par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 4.

 

Le titre est adopté par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 5.

 

Le projet de loi modifié est adopté par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 5.

 

La question : « La présidente doit-elle faire rapport à la Chambre du projet de loi, tel que modifié? » est mise aux voix et adoptée, par. un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 5.

 

La question : « Le Comité ordonne-t-il la réimpression du projet de loi modifié pour l'usage de la Chambre à l'étape du rapport? » est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 5.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 3 mars 2010, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-308, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (bonification du régime d'assurance-emploi).
 

Le Comité entreprend l'étude article par article du projet de loi.

 

La présidente met en délibération l'article 1.

 

L'article 1 est adopté par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 5.

 

L'article 2 est adopté par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 5.

 

L'article 3 est adopté par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 5.

 

L'article 4 est adopté par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 5.

 

L'article 5 est adopté par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 4.

 

L'article 6 est adopté par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 5.

 

L'article 7 est adopté par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 5.

 

L'article 8 est adopté par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 4.

 

L'article 9 est adopté par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 5.

 

L'article 10 est adopté par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 5.

 

L'annexe 1 est adoptée par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 5.

 

Le titre est adopté par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 5.

 

Le projet de loi est adopté par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 5.

 

La question : « La présidente doit-elle faire rapport à la Chambre du projet de loi? » est mise aux voix et adoptée par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 5.

 

À 16 h 1, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Georges Etoka

 
 
2010/05/04 13 h 3