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HUMA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
3rd Session, 40th Parliament   3e session, 40e législature

 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities   Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
 
Meeting No. 15 Séance no 15
Monday, May 3, 2010 Le lundi 3 mai 2010
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room 308, West Block   Pièce 308, édifice de l'Ouest
(613-992-1147)   (613-992-1147)
 

 
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
3:30 p.m. to 4:30 p.m. 15 h 30 à 16 h 30
 
1. Bill C-395, An Act to amend the Employment Insurance Act (labour dispute)
 
1. Projet de loi C-395, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (conflit collectif)
 
Clause-by-Clause Consideration Étude article par article
 

 
 
 
4:30 p.m. to 5:30 p.m. 16 h 30 à 17 h 30
 
2. Bill C-308, An Act to amend the Employment Insurance Act (improvement of the employment insurance system)
 
2. Projet de loi C-308, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (bonification du régime d'assurance-emploi)
 
Clause-by-Clause Consideration Étude article par article
 
 
Le greffier du Comité
Georges Etoka (613-996-1542)
Clerk of the Committee
 
2010/04/29 4:07 p.m.   2010/04/29 16 h 7