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HUMA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 12
 
Le mercredi 21 avril 2010
 

Le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd’hui à 15 h 30, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Raymonde Folco, vice-présidente.

 

Membres du Comité présents : Josée Beaudin, Ron Cannan, Rick Casson, Raymonde Folco, Candice Hoeppner, Ed Komarnicki, Yves Lessard, Ben Lobb, Tony Martin, l'hon. Maria Minna, Michael John Savage et Maurice Vellacott.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Chantal Collin, analyste; André Léonard, analyste.

 

Témoins : Chambre des communes : Guy André, député, Berthier—Maskinongé; Yvon Lévesque, député, Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou. Conseil national des chômeurs et chômeuses : Pierre Céré, porte-parole. Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec : Michel Ducharme, vice-président. À titre personnel : Mario Pothier.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 3 mars 2010, le Comité entreprend l'étude du projet de loi C-395, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (conflit collectif).
 

Il est convenu, — Que Yvon Lévesque, député d’Abitibi-Baie James-Nunavik-Eeyou soit autorisé à comparaître avec les témoins invités, puisqu’il a été le premier parrain du projet de loi qu’étudie le Comité aujourd’hui.

 

Guy André fait une déclaration et, avec Yvon Lévesque, répond aux questions.

 

À 15 h 55, Candice Hoeppner assume la présidence.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Sur motion de Rick Casson, il est convenu, — Que le budget proposé de 4 400 $, pour projet de loi C-395, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (conflit collectif), soit adopté.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 3 mars 2010, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-395, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (conflit collectif).
 

Michel Ducharme et Pierre Céré font des déclarations et, avec Mario Pothier et Yvon Lévesque, répondent aux questions.

 

À 17 h 12, la séance est suspendue.

À 17 h 15, la séance reprend à huis clos.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

À 17 h 31, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Georges Etoka

 
 
2010/06/22 9 h 12