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HESA Rapport du Comité

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house of commons
HOUSE OF COMMONS
CHAMBRE DES COMMUNES
OTTAWA, CANADA
40th Parliament, 3rd Session 40e Législature, 3e session
The Standing Committee on Health has the honour to present its Le Comité permanent de la santé a l’honneur de présenter son
THIRD REPORT TROISIÈME RAPPORT
In accordance with its mandate conferred in Standing Order 108(2), your Committee has considered the issue of the cancellation of the HIV Vaccine Manufacturing Facility under Canadian HIV Vaccine Initiative and agreed to report the following motion: Conformément au mandat que lui confère l'article 108(2) du Règlement, votre Comité a examiné la question de la suppression de l'installation de fabrication de vaccins contre le VIH dans le cadre de l'Initiative canadienne de vaccin contre le VIH et convient de faire rapport de la motion suivante :
That the Committee express its concern to the House that Minister Toews, Minister Aglukkaq and Minister Clement did not appear before the Committee on April 22, 2010 in relation to its study of the cancellation of the HIV vaccine manufacturing facility under the Canadian HIV Vaccine Initiative, as requested by a motion adopted by the Committee on April 15, 2010; and that the Committee understands that it provided the Ministers with short notice and as such it may have been difficult to rearrange their schedules.Que le Comité désire exprimer son mécontentement à la Chambre parce que le ministre Toews, la ministre Aglukkaq et le ministre Clement n’ont pas comparu devant le Comité le 22 avril 2010 aux fins de son étude sur la suppression de l'installation de fabrication de vaccins contre le VIH dans le cadre de l'Initiative canadienne de vaccin contre le VIH, comme le demandait une motion qu’il a adoptée le 15 avril 2010 et que le Comité est conscient qu’il a fourni un court préavis aux ministres, d’où la difficulté peut-être pour eux de réorganiser leurs horaires.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 8, 9 and 11) is tabled. Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (séances nos 8, 9 et 11) est déposé.
Respectfully submitted, Respectueusement soumis,
La présidente,



JOY SMITH
Chair