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FOPO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 37
 
Le mardi 7 décembre 2010
 

Le Comité permanent des pêches et des océans se réunit aujourd’hui à 8 h 56, dans la pièce C-180 du 1, rue Wellington, sous la présidence de Rodney Weston, président.

 

Membres du Comité présents : Mike Allen, Raynald Blais, Ron Cannan, Rodger Cuzner, Fin Donnelly, Randy Kamp, Yvon Lévesque, l'hon. Lawrence MacAulay, Joyce Murray, Devinder Shory, John Weston et Rodney Weston.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : François Côté, analyste. Chambre des communes : Isabelle Dumas, greffière à la procédure.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Fin Donnelly propose, — Que, à la lumière des projets d’exploration pétrolière et gazière du gouvernement fédéral dans les eaux arctiques, le Comité permanent des pêches et des océans étudie cette question dans les plus brefs délais, en invitant des témoins pour commenter, entre autres choses, la récente vérification de la Garde côtière canadienne qui signale que le Ministère aurait besoin de formation et d’équipement moderne pour gérer convenablement les déversements pétroliers et la pollution au large des côtes dans les eaux de l’Arctique.

Il s'élève un débat.

 

Raynald Blais propose, — Que la motion soit modifiée par suppression des mots « gouvernement fédéral » et par adjonction après les mots « eaux arctiques» et « eaux de l'Arctique », de ce qui suit : « et le golfe du St-Laurent ».

Il s'élève un débat.

 

Du consentement unanime, l'amendement est retiré.

 

Joyce Murray propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « projets d'exploration pétrolière et gazière du gouvernement fédéral », des mots « projets actuels et potentiels d'exploration pétrolière et gazière » et au mot « arctiques » du mot « canadiennes » et par suppression des mots « eaux de l'Arctique » après « côtes ».

Il s'élève un débat.

 

Ron Cannan propose, — Que la motion soit différée au jeudi 9 décembre 2010.

 

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée.

 

Sur motion de Joyce Murray, il est convenu, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « projets d'exploration pétrolière et gazière du gouvernement fédéral », des mots « projets actuels et potentiels d'exploration pétrolière et gazière » et aux mots « arctiques » des mots « canadiennes » et par suppression des mots « eaux de l'Arctique » après « côtes ».

 

Devinder Shory propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « entre autres choses », des mots « cette question et aussi ».

 

Après débat, l'amendement de Devinder Shory est mis aux voix et rejeté.

 

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée.

 

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que, à la lumière des projets actuels et potentiels d’exploration pétrolière et gazière dans les eaux canadiennes, le Comité permanent des pêches et des océans étudie cette question dans les plus brefs délais, en invitant des témoins pour commenter, entre autres choses, la récente vérification de la Garde côtière canadienne qui signale que le Ministère aurait besoin de formation et d’équipement moderne pour gérer convenablement les déversements pétroliers et la pollution au large des côtes.

 

À 10 h 16, la séance est suspendue.

 

À 10 h 19, la séance reprend à huis clos.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mercredi 28 avril 2010, le Comité reprend son étude du secteur de la pêche au crabe des neiges au Canada atlantique et au Québec.
 

Le Comité poursuit son étude d'une ébauche de rapport.

 

À 10 h 48, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Travis Ladouceur

 
 
2010/12/08 15 h 31