Passer au contenu

FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 62
 
Le mardi 8 mars 2011
 

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui à 8 h 46, dans la pièce 306 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de Massimo Pacetti, vice-président.

 

Membres du Comité présents : L'hon. Scott Brison, Robert Carrier, Shelly Glover, Russ Hiebert, Cathy McLeod, Thomas J. Mulcair, Massimo Pacetti, Daniel Paillé, Paul Szabo et Mike Wallace.

 

Membres substituts présents : Mike Allen remplace Kelly Block.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Mark Mahabir, analyste; Brett Stuckey, analyste.

 

Témoins : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada : Denis Meunier, directeur adjoint, Analyse financière et communications de cas; Yvon Carrière, avocat-conseil. Gendarmerie royale du Canada : Stephen White, directeur général, Criminalité financière; Stephen Foster, directeur, Sous-direction des délits commerciaux; David G. Rudderham, D Division, Intégrité Financière (Manitoba).

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 4 octobre 2010, le Comité reprend son étude de l'évasion fiscale et les comptes bancaires à l'étranger.
 

Denis Meunier et Stephen White font des déclarations et, avec Yvon Carrière, Stephen Foster et David G. Rudderham, répondent aux questions.

 

À 10 h 43, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Jean-François Pagé

 
 
2011/03/09 9 h 2