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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 55
 
Le mardi 1 février 2011
 

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui à 8 h 47 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de James Rajotte, président.

 

Membres du Comité présents : Kelly Block, l'hon. Scott Brison, Robert Carrier, Russ Hiebert, Thomas J. Mulcair, Massimo Pacetti, Daniel Paillé, James Rajotte, Paul Szabo et Mike Wallace.

 

Membres substituts présents : Shelly Glover remplace l'hon. Ted Menzies et Cathy McLeod remplace Bernard Généreux.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Mark Mahabir, analyste; Brett Stuckey, analyste.

 

Témoins : Organisation de coopération et de développement économiques : Jeffrey Owens, directeur, Centre de politique et d'administration fiscales. Université du Québec à Montréal : Alain Deneault, chercheur, Chaire de recherche du Canada en mondialisation, citoyenneté et démocratie. À titre personnel : Brigitte Alepin, comptable agréée, Agora, Services de fiscalité inc.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 4 octobre 2010, le Comité reprend son étude de l'évasion fiscale et les comptes bancaires à l'étranger.
 

Jeffrey Owens, Alain Deneault et Brigitte Alepin font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 10 h 44, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Jean-François Pagé

 
 
2011/02/01 13 h 4