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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
3rd Session, 40th Parliament   3e session, 40e législature

 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Finance   Comité permanent des finances
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 54 Séance no 54
Monday, December 13, 2010 Le lundi 13 décembre 2010
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room 237-C, Centre Block   Pièce 237-C, édifice du Centre
(613-943-1496)   (613-943-1496)
 

 
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Televised Télévisée
 

 
 
 
1. Committee Business
 
1. Travaux du Comité
 
• Notice of motion from Hon. Scott Brison • Avis de motion de l'hon. Scott Brison
 

 
 
 
2. Tax Evasion and Offshore Bank Accounts
 
2. Évasion fiscale et les comptes bancaires à l'étranger
 
Witnesses Témoins
 
Canada Revenue Agency Agence du revenu du Canada
 
Lyse Ricard, Deputy Commissioner Lyse Ricard, commissaire déléguée
 
Richard Montroy, Deputy Assistant Commissioner
Compliance Programs Branch
 Richard Montroy, sous-commissaire adjoint
Direction générale des programmes d'observation
 
Lucie Bergevin, Director General
International and Large Business Directorate, Compliance Programs Branch
 Lucie Bergevin, directrice générale
Direction du secteur international et des grandes entreprises, Direction générale des programmes d'observation
 
Department of Finance ministère des Finances
 
Brian Ernewein, General Director
Tax Policy Branch
 Brian Ernewein, directeur général
Direction de la politique de l'impôt
 
Gérard Lalonde, Director
Tax Legislation Division, Tax Policy Branch
 Gérard Lalonde, directeur
Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt
 
Alain Castonguay, Senior Chief
Tax Treaties, Tax Policy Branch
 Alain Castonguay, chef principal
Conventions fiscales, Direction de la politique de l'impôt
 
 
Les greffiers du Comité
Jean-François Pagé (613-992-9753)
David-Andrés Novoa (613-992-9753)
Clerks of the Committee
 
2010/12/13 10:09 a.m.   2010/12/13 10 h 9