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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 42
 
Le lundi 1 novembre 2010
 

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui à 15 h 30 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de James Rajotte, président.

 

Membres du Comité présents : Kelly Block, l'hon. Scott Brison, Robert Carrier, Bernard Généreux, Russ Hiebert, Ted Menzies, Massimo Pacetti, Daniel Paillé, James Rajotte, Paul Szabo et Mike Wallace.

 

Membres substituts présents : Nathan Cullen remplace Thomas J. Mulcair.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Mark Mahabir, analyste; Brett Stuckey, analyste. Chambre des communes : David-Andrés Novoa, greffier de comité.

 

Témoins : Conseil canadien des oeuvres de charité chrétiennes : Teresa Douma, directrice principale , Affaires juridiques. Association des producteurs de films et de télévision du Québec : Claire Samson, présidente et directrice générale; Brigitte Doucet, directrice générale adjointe. Association des collèges communautaires du Canada : James Knight, président-directeur général; Paul Brennan, vice-président, Partenariats internationaux. Fédération canadienne des syndicats d'infirmières et infirmiers : Pauline Worsfold, secrétaire-trésorière; Amanda Crupi, agente de recherche. Association des infirmières et infirmiers du Canada : Judith Shamian, présidente; Michael Villeneuve, chercheur invité. Association canadienne des hygiénistes dentaires : Palmer Nelson, présidente; Judy Lux, spécialiste des communications , Politiques en matière de santé. Alliance canadienne des associations étudiantes : Zachary Dayler, directeur national; Spencer Keys, agent des relations gouvernementales. Corporation Encana : Eric Marsh, vice-président exécutif; Sam Shaw, vice-président, Élaboration des politiques sur le gaz naturel. Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada : Andrew Padmos, directeur général; Danielle Fréchette, directrice, Politiques de la santé et appui à la gouvernance. Département des métiers de la construction, FAT-COI, Bureau canadien : Robert Blakely, directeur, Affaires canadiennes; Christopher Smillie, conseiller principal , Relations gouvernementales et affaires publiques. Association canadienne des producteurs pétroliers : David Collyer, président; Tom Huffaker, vice-président, Politiques et environnement. Association canadienne des travaux publics : Darwin Durnie, président; Clarke Cross, coordonnateur, Relations avec le gouvernement fédéral. Association canadienne des télécommunications sans fil : Bernard Lord, président et chef de la direction; Jim Patrick, vice-président, Affaires gouvernementales. Association des universités et collèges du Canada : Paul Davidson, président-directeur général; André Dulude, vice-président, Promotion d'intérêts.

 
Conformément à l'article 83.1 du Règlement, le Comité reprend son étude sur les consultations prébudgétaires 2010.
 

Teresa Douma, Claire Samson, Brigitte Doucet, James Knight, Pauline Worsfold, Judith Shamian, Palmer Nelson et Zachary Dayler font des déclarations et, avec Spencer Keys et Paul Brennan, répondent aux questions.

 

À 17 h 1, la séance est suspendue.

À 17 h 6, la séance reprend.

 

Eric Marsh, Andrew Padmos, Robert Blakely, Christopher Smillie, David Collyer, Darwin Durnie, Bernard Lord et Paul Davidson font des déclarations et, avec Danielle Fréchette, répondent aux questions.

 

À 17 h 43, Massimo Pacetti assume la présidence.

 

À 17 h 46, James Rajotte assume la présidence.

 

Scott Brison donne avis de la motion suivante :

Que le Comité demande au directeur parlementaire du budget de lui présenter d’ici 21 jours civils une analyse générale de la réponse fournie par le ministère des Finances aux motions qui ont été présentées par l’hon. Scott Brison, député et adoptées par le Comité le 6 octobre 2010. Cette analyse devrait notamment porter sur ce qui suit :

  • l’assertion du ministère des Finances selon laquelle la majorité des textes législatifs du gouvernement du Canada en matière de justice peuvent être mis en œuvre sans coûts fiscaux marginaux pour lui et que dans la mesure où de nouveaux coûts sont associés aux textes législatifs, ces coûts ont déjà été intégrés à ses projections financières;
  • les chiffres fournis par le ministère des Finances au sujet du coût estimatif pour le Trésor fédéral de la réduction de l’impôt des sociétés prévue à compter du 1er janvier 2011;
  • les coûts estimatifs établis par le ministère pour les avions F-35;

Le Comité demande aussi que le gouvernement lui transmette des versions électroniques de ce qui suit :

  • les projections quinquennales concernant les bénéfices totaux des sociétés avant impôt et leurs taux d’imposition réels (pour 2010-2011 à 2014-2015);
  • tous les documents détaillant les coûts d’acquisition et les coûts du cycle de vie, ainsi que les besoins opérationnels dans le cadre du programme des F-35 et des programmes précédents (CF-18). Ces documents incluent notamment le Selected Acquisition Report (SAR) et le rapport de la Joint Estimating Team (JET) du département américain de la Défense, deux rapports qui portent sur les F-35;

Que le Comité demande également au gouvernement canadien de lui fournir des versions électroniques des documents suivants, car ils ont trait à chacun des projets de loi en matière de justice indiqués dans la motion du 6 octobre de l’hon. Brison, ainsi que les projets de loi qui suivent : S-2, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois, S-6, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi, S-7, Loi visant à décourager le terrorisme et modifiant la Loi sur l’immunité des États, S-9, Loi modifiant le Code criminel (vol d’automobile et trafic de biens criminellement obtenus), S-10, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois :

  • les coûts marginaux estimatifs dans les catégories des Immobilisations, de l’Exploitation et de la Maintenance et Autres;
  • le financement de base requis pour le ministère, sans égard aux impacts des projets de loi et lois, dans les catégories des Immobilisations, de l’Exploitation et de la Maintenance et Autres;
  • le niveau de référence annuel total (NRA) du ministère, y compris : tous les articles quasi législatifs et autres, les catégories des Immobilisations, de l’Exploitation et de la Maintenance et Autres, les coûts marginaux estimatifs;
  • la comptabilité détaillée des coûts de revient, les analyses et projections, y compris les hypothèses faites pour chacun des projets de loi et des lois conformément au Guide d’établissement des coûts du Conseil du Trésor;

Que le Comité demande que tous les renseignements requis aux termes de la présente motion de la part du gouvernement du Canada lui soient remis dans les sept jours ouvrables;

Que le Comité autorise le greffier à remettre au directeur parlementaire du budget tous les documents que le gouvernement lui aura fournis en réponse à la présente motion;

Que le Comité devra faire rapport à la Chambre au sujet de l’analyse que le directeur parlementaire du budget lui aura présentée en réponse à la présente motion.

 

À 18 h 41, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Jean-François Pagé

 
 
2010/11/04 10 h 27