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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
3rd Session, 40th Parliament   3e session, 40e législature

 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Finance   Comité permanent des finances
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 25 Séance no 25
Tuesday, June 8, 2010 Le mardi 8 juin 2010
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room 237-C, Centre Block   Pièce 237-C, édifice du Centre
(613-943-1496)   (613-943-1496)
 

 
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
(In Camera) (À huis clos)
 
3:30 p.m. to 5:00 p.m. 15 h 30 à 17 heures
 
1. Tax Treatment and Characterization of Personal Services Businesses
 
1. Traitement fiscal et description des entreprises de prestation de services personnels
 
Consideration of Draft Report Étude de projet de rapport
 

 
 
 
5:00 p.m. to 5:30 p.m. 17 heures à 17 h 30
 
2. Committee Business
 
2. Travaux du Comité
 
• Planning of the Pre-budget Consultations 2010 • Planification des consultations prébudgétaires 2010
 
 
Les greffiers du Comité
Jean-François Pagé (613-992-9753)
Julie-Anne Macdonald (613-992-9753)
Clerks of the Committee
 
2010/06/03 10:12 a.m.   2010/06/03 10 h 12