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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 24
 
Le jeudi 3 juin 2010
 

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui à 15 h 30 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de James Rajotte, président.

 

Membres du Comité présents : Robert Carrier, Bernard Généreux, l'hon. John McKay, Ted Menzies, Massimo Pacetti, Daniel Paillé, James Rajotte et Mike Wallace.

 

Membres substituts présents : André Bellavance remplace Daniel Paillé, Ray Boughen remplace Kelly Block, Bonnie Crombie remplace l'hon. John McCallum, Richard M. Harris remplace Russ Hiebert, Wayne Marston remplace Thomas J. Mulcair et Cathy McLeod remplace Russ Hiebert.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Mark Mahabir, analyste. Chambre des communes : Mike MacPherson, greffier législatif.

 

Témoins : Bibliothèque du Parlement : Kevin Page, directeur parlementaire du budget; Sahir Khan, directeur parlementaire adjoint du budget, Analyse des dépenses et des revenus, Bureau du directeur parlementaire du budget; Mostafa Askari, directeur parlementaire adjoint du budget, Analyse économique et financière, Bureau du directeur parlementaire du budget; Jason Jacques, conseiller financier, Analyse des dépenses et des revenus , Bureau du directeur parlementaire du budget.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 3 mars 2010, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-290, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour perte de revenu de retraite).
 

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 16 h 20, la séance est suspendue.

À 16 h 49, la séance reprend.

 

Le Comité entreprend l'étude article par article du projet de loi.

 

Le président met en délibération l'article 1.

 

L'article 1 est adopté par un vote par appel nominal : POUR : André Bellavance, Robert Carrier, Bonnie Crombie, Wayne Marston, Massimo Pacetti — 5; CONTRE : Ray Boughen, Richard M. Harris, Ted Menzies, Mike Wallace — 4.

 

L'article 2 est adopté avec dissidence.

 

Le titre est adopté avec dissidence.

 

Le projet de loi est adopté avec dissidence.

 

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport du projet de loi à la Chambre.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que les membres du Comité permanent des Finances félicitent deux des leurs qui ont été reconnus par leurs pairs dans le cadre du sondage annuel des magazines L’Actualité et Maclean’s.

Félicitations à Madame Kelly Block, députée de Saskatoon-Rosetown-Biggar pour son titre de « meilleure recrue » et à Monsieur Ted Menzies, secrétaire parlementaire du ministre des finances, pour la reconnaissance de son ardeur au travail.

 

Il est convenu, — Que le budget proposé de 5 100 $, pour l'étude du projet de loi C-290, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour perte de revenu de retraite), soit adopté.

 

À 17 heures, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Jean-François Pagé

 
 
2010/06/08 8 h 45