FEWO Réunion de comité

Le Comité permanent de la condition féminine se réunit aujourd’hui à 8 h 45, dans la pièce C-160 du 1, rue Wellington, sous la présidence de l'hon. Hedy Fry, la présidente.

Gaëlle Breton-Le Goff fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que la greffière du Comité soit autorisée à distribuer aux membres du Comité un courriel présenté par Michelle Simson, qui a été reçu en anglais seulement, le plus rapidement possible dès que le document aura été traduit.

Sylvie Boucher propose, — Que, nonobstant la motion de régie interne du Comité concernant la distribution de documents, la copie du courriel présentée au Comité par Michelle Simson soit distribuée en anglais seulement.

Le consentement unanime est refusé.

À 10 h 8, la séance est suspendue.

À 10 h 9, la séance reprend.

Michelle Simson propose, — Que le Comité ajoute deux séances dans son étude sur les changements terminologiques au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international;

Que, pour la première séance, le Comité invite Jamieson Weetman, David Angell, Elissa Goldberg, Jim Nickel, Gwyn Kutz, tous d'actuels ou anciens fonctionnaires du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international qui étaient au courant des changements terminologiques;

Que, pour la deuxième séance, le Comité invite le ministre des Affaires étrangères et Ross O’Connor, ancien conseiller en politiques aux Affaires étrangères au Cabinet du Premier ministre, afin qu’ils expliquent pourquoi le gouvernement a apporté les changements terminologiques.

Il s'élève un débat.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 4.

Nicole Demers propose, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité estime que la polygamie va à l’encontre du droit à l’égalité entre les hommes et les femmes et il recommande que le gouvernement affirme que cette pratique ne fait pas partie des valeurs des sociétés démocratiques; et

Qu’il soit fait rapport à la Chambre de cette motion à la première occasion.

Il s'élève un débat.

Sur motion de Irene Mathyssen, il est convenu, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « des sociétés démocratiques », des mots « d'égalité des genres ».

Du consentement unanime, après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le comité estime que la polygamie va à l’encontre du droit à l’égalité entre les hommes et les femmes et il recommande que le gouvernement affirme que cette pratique ne fait pas partie des valeurs d'égalité des genres; et

Qu’il soit fait rapport à la Chambre de cette motion à la première occasion.

À 10 h 38, la séance est suspendue.

À 10 h 38, la séance reprend à huis clos.

À 10 h 47, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.