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FEWO Rapport du Comité

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house of commons
HOUSE OF COMMONS
CHAMBRE DES COMMUNES
OTTAWA, CANADA
40th Parliament, 3rd Session 40e Législature, 3e session
The Standing Committee on the Status of Women has the honour to present its Le Comité permanent de la condition féminine a l’honneur de présenter son
SEVENTH REPORT SEPTIÈME RAPPORT
That, pursuant to Standing Order 108(2), the Committee believes that polygamy goes against the right to equality between men and women and recommends that the government affirm that this practice does not reflect the values of gender equality. Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le comité estime que la polygamie va à l’encontre du droit à l’égalité entre les hommes et les femmes et il recommande que le gouvernement affirme que cette pratique ne fait pas partie des valeurs d'égalité des genres.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 42) is tabled. Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (séance no 42) est déposé.
Respectfully submitted, Respectueusement soumis,
La présidente,



HEDY FRY
Chair