Passer au contenu

FAAE Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
 
HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
3rd Session, 40th Parliament   3e session, 40e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Foreign Affairs and International Development   Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 49 Séance no 49
Monday, March 7, 2011 Le lundi 7 mars 2011
*3:30 p.m. *15 h 30
Room 268, La Promenade Building   Pièce 268, édifice de La Promenade
151 Sparks St.   151, rue Sparks
(613-996-9346)   (613-996-9346)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Video Recording Enregistrement vidéo
 
1. Bill C-61, An Act to provide for the taking of restrictive measures in respect of the property of officials and former officials of foreign states and of their family members
 
1. Projet de loi C-61, Loi prévoyant la prise de mesures restrictives à l'égard des biens de dirigeants et anciens dirigeants d'États étrangers et de ceux des membres de leur famille
 
*Appearing *Comparaît
 
*Hon. Lawrence Cannon, P.C., M.P., Minister of Foreign Affairs *L'hon. Lawrence Cannon, C.P., député, ministre des Affaires étrangères
 
*Hon. Rob Nicholson, P.C., M.P., Minister of Justice *L'hon. Rob Nicholson, C.P., député, ministre de la Justice
 
Witnesses Témoins
 
*Department of Foreign Affairs and International Trade *ministère des Affaires étrangères et du Commerce international
 
*Alan H. Kessel, Legal Adviser *Alan H. Kessel, jurisconsulte
 
*Sabine Nölke, Director
United Nations, Human Rights and Economic Law Division		 *Sabine Nölke, directrice
Direction du droit onusien, des droits de la personne et du droit économique
 
*Department of Justice Canada *ministère de la Justice Canada
 
*Erin McKey, Senior Counsel
Criminal Law Policy Section		 *Erin McKey, avocate-conseil
Section de la politique en matière de droit pénal
 
  
 
 
2. Canadian and International Disaster Response and the Situation in Haiti
 
2. Interventions canadiennes et internationales en cas de catastrophes et la situation en Haïti
 
Witnesses Témoins
 
As an individual À titre personnel
 
René Magloire, Special Advisor to the President of Haiti
Legal Affairs		 René Magloire, conseiller spécial au Président d'Haïti
Affaires juridiques
 
 
La greffière du Comité
Carmen DePape (613-996-1540)
Clerk of the Committee
 
2011/03/07 1:47 p.m.   2011/03/07 13 h 47