FAAE Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 42

Le mardi 14 décembre 2010

Le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 35, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Dean Allison, président.

Membres du Comité présents : L'hon. Jim Abbott, Dean Allison, Johanne Deschamps, Paul Dewar, Peter Goldring, James Lunney, Deepak Obhrai, Bernard Patry, Glen Douglas Pearson, l'hon. Bob Rae et Dave Van Kesteren.

Membres substituts présents : France Bonsant remplace Jean Dorion.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Allison Goody, analyste ; James Lee, analyste.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 7 octobre 2010, le Comité reprend son étude sur les répercussions et les conséquences du référendum au Soudan.

Le Comité poursuit son étude d'une ébauche de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport tel que modifié soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Le référendum au Soudan : la suite des événements après 2011 ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, la greffière et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente le rapport à la Chambre.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le Comité tienne une séance à huis clos le jeudi 16 décembre 2010 afin d’entendre Gérard Latulippe, président de Droits et Démocratie et Aurel Braun, président du conseil d’administration; et que les membres reçoivent dès que possible des copies du rapport de Deloitte en prévision de cette séance.

Il est convenu, — Que le rapport de Deloitte demeure confidentiel, à moins que le Comité en décide autrement.

Il est convenu, — Que si la Chambre ajourne avant la réunion, la séance avec les représentants de Droits et Démocratie prévue pour 15 h 30 le jeudi 16 décembre se tienne plutôt de 10 h à midi, sous réserve de la disponibilité des témoins.

À 16 h 47, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Carmen DePape

2010/12/15 13 h 41