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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 35
 
Le mardi 30 novembre 2010
 

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui à 15 h 40 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'hon. Shawn Murphy, président.

 

Membres du Comité présents : Harold Albrecht, l'hon. Carolyn Bennett, Kelly Block, Paul Calandra, Patricia Davidson, l'hon. Wayne Easter, l'hon. Shawn Murphy, Pierre Poilievre, Bill Siksay et Ève-Mary Thaï Thi Lac.

 

Membres substituts présents : Claude Guimond remplace Carole Freeman.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Élise Hurtubise-Loranger, analyste; Dara Lithwick, analyste.

 

Témoins : Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international : Gerald Cossette, sous-ministre délégué; Roxanne Dubé, directrice générale, Secrétariat des services intégrés; Monique McCulloch, directrice, Direction de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels.

 
Conformément à l'article 108(3)h)(vi) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 26 octobre 2010, le Comité reprend son étude du suivi aux fiches de rendement du Commissaire à l'information.
 

Gerald Cossette fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

 

À 17 h 32, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Jacques Maziade

 
 
2010-12-01 7 h 34