ETHI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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40e législature ,3<sup>e</sup> session
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CANADA
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
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TÉMOIGNAGES
Le jeudi 18 novembre 2010
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
La séance reprend en public.
À la fin de la dernière séance, je voulais déposer une lettre d'opinion du légiste et conseiller parlementaire de la Chambre des communes, datée du 2 novembre. Il semble que la séance était déjà levée. Je vais donc déposer ce document à l'instant. Vous en avez tous reçu un exemplaire il y a une semaine environ.
Y a-t-il autre chose à ajouter?
S'il n'y a rien d'autre, nous allons lever la séance tôt aujourd'hui.
La séance est levée.
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