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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
3rd Session, 40th Parliament   3e session, 40e législature

 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics   Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 20 Séance no 20
Thursday, June 10, 2010 Le jeudi 10 juin 2010
11:00 a.m. to 1:00 p.m. 11 heures à 13 heures
Room 237-C, Centre Block   Pièce 237-C, édifice du Centre
(613-943-1496)   (613-943-1496)
 

 
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Televised Télévisée
 
1. Allegations of Interference in Access to Information Requests
 
1. Allégations d'ingérence dans les demandes d'accès à l'information
 
Witnesses Témoins
 
Office of the Prime Minister Cabinet du Premier ministre
 
Dimitri Soudas, Director
Communications
 Dimitri Soudas, directeur
Communications
 
Discussion on a draft Report on the non-appearance of Sébastien Togneri, Jillian Andrews and Dimitri Soudas Discussion sur l'ébauche de rapport sur la non-comparution de Sébastien Togneri, Jillian Andrews et Dimitri Soudas
 

 
 
 
2. Committee Business
 
2. Travaux du Comité
 
• Discussion on drafting a report: Allegations of Interference in Access to Information Requests • Discussion sur la rédaction d'un projet de rapport : Allégations d'ingérence dans les demandes d'accès à l'information
 
• Discussion on Governor-in-Council Appointment Process • Discussion sur le processus de nomination du gouverneur en conseil
 
• Status of documents requested by the Committee from the Department of Public Works and Government Services  •  État des documents demandés par le Comité au ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux
 
 
Le greffier du Comité
Jacques Maziade (613-992-1240)
Clerk of the Committee
 
2010/06/09 5:47 p.m.   2010/06/09 17 h 47