Passer au contenu
;

ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 10
 
Le mardi 27 avril 2010
 

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui à 11 h 29, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Paul Szabo, président.

 

Membres du Comité présents : Patricia Davidson, l'hon. Wayne Easter, Carole Freeman, Pierre Poilievre, Greg Rickford, Bill Siksay, Paul Szabo et Ève-Mary Thaï Thi Lac.

 

Membres substituts présents : Michelle Simson remplace Judy Foote.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Alysia Davies, analyste; Dara Lithwick, analyste.

 

Témoins : Commissariat à la protection de la vie privée du Canada : Jennifer Stoddart, commissaire à la protection de la vie privée; Chantal Bernier, commissaire adjointe à la protection de la vie privée; Elizabeth Denham, commissaire adjointe à la protection de la vie privée; Tom Pulcine, directeur général et dirigeant principal des finances, Direction générale de la gestion intégrée.

 
Conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité entreprend l'étude du Budget principal des dépenses de 2010-2011 : crédit 45 sous la rubrique JUSTICE renvoyé au Comité le mercredi 3 mars 2010.
 

Jennifer Stoddart fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

 

Le président met en délibération le crédit 45 sous la rubrique JUSTICE.

 

Le crédit 45 sous la rubrique JUSTICE est adopté.

 

IL EST ORDONNÉ, — Que le président fasse rapport à la Chambre du crédit 45, moins les montants attribués à titre de crédit provisoire, inscrit sous la rubrique JUSTICE.

 

À 12 h 56, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Jacques Maziade

 
 
2010/04/27 16 heures