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ETHI Rapport du Comité

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house of commons
HOUSE OF COMMONS
CHAMBRE DES COMMUNES
OTTAWA, CANADA
40th Parliament, 3rd Session 40e Législature, 3e session

The Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics has the honour to present its

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique a l’honneur de présenter son

SIXTH REPORT SIXIÈME RAPPORT

In accordance with its Order of Reference of Wednesday, March 3, 2010, your Committee has considered Vote 15 under PARLIAMENT in the Main Estimates for the fiscal year ending March 31, 2011, and reports the same, less the amounts voted in the Interim Supply.

Conformément à son Ordre de renvoi du mercredi 3 mars 2010, votre Comité a examiné le crédit 15 inscrit sous la rubrique PARLEMENT du Budget principal des dépenses pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2011 et en fait rapport, moins les montants attribués à titre provisoire.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 9) is tabled.

Un exemplaire du Procès-verbal pertinent (séance no 9) est déposé.

Respectfully submitted, Respectueusement soumis,
Le président,



PAUL SZABO
Chair