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ETHI Rapport du Comité

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house of commons
HOUSE OF COMMONS
CHAMBRE DES COMMUNES
OTTAWA, CANADA
40th Parliament, 3rd Session 40e Législature, 3e session
The Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics has the honour to present its Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique a l’honneur de présenter son
SECOND REPORT DEUXIÈME RAPPORT

Pursuant to Standing Order 108(3)h)(vi), the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics has considered the 11e rapport, déposé à la Chambre durant la 2e session de la 40e législature et intitulé : « La Loi sur l'accès à l'information : premiers pas vers un renouvellement ».

Pursuant to the motion adopted by the Committee on Thursday, March 11, 2010, the Committee adopted the report and is retabling it, a copy of which is appended.

Conformément à la motion qu’il a adoptée le jeudi 11 mars 2010, le Comité a adopté le rapport et le dépose de nouveau, une copie est annexée.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 1) is tabled. Un exemplaire du Procès-verbal pertinent (séance no1) est déposé.
Respectfully submitted, Respectueusement soumis,
Le président,



PAUL SZABO
Chair