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ETHI Rapport du Comité

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CHAMBRE DES COMMUNES
CANADA



SUIVI AU RAPPORT DE LA COMMISSAIRE À L’INFORMATION SUR LES FICHES DE RENDEMENT 2008-2009

 

Rapport du Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique

 

Le président
L'hon. Shawn Murphy, député

 

 

 

MARS 2011
40e LÉGISLATURE, 3e SESSION