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ENVI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 34
 
Le lundi 15 novembre 2010
 

Le Comité permanent de l'environnement et du développement durable se réunit aujourd’hui à 15 h 33 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de James Bezan, président.

 

Membres du Comité présents : Scott Armstrong, James Bezan, Bernard Bigras, Steven Blaney, Blaine Calkins, Linda Duncan, Christian Ouellet, Francis Scarpaleggia et Mark Warawa.

 

Membres substituts présents : Colin Carrie remplace Stephen Woodworth, l'hon. Ujjal Dosanjh remplace Joyce Murray et Alan Tonks remplace Gerard Kennedy.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Kristen E. Courtney, analyste; Tim Williams, analyste.

 

Témoins : Fédération maritime du Canada : Michael Broad, président; Anne Legars, directrice, Politiques et affaires gouvernementales. Association canadienne des producteurs pétroliers : Tom Huffaker, vice-président, Politiques et environnement; Shawn Denstedt, associé, Litige, Osler, Hoskin et Harcourt s.r.l.. Chambre de commerce du Canada : Johan van't Hof, chef de la direction, Tonbridge Power inc.; Warren Everson, vice-président principal, Politique.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 16 juin 2010, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-469, Loi portant création de la Charte canadienne des droits environnementaux.
 

Michael Broad, Tom Huffaker, Warren Everson et Johan van't Hof font des déclarations et, avec Anne Legars et Shawn Denstedt, répondent aux questions.

 

À 17 h 29, la séance est suspendue.

À 17 h 31, la séance reprend.

 

À 17 h 34, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Guyanne L. Desforges

 
 
2010/12/16 14 h 26