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ENVI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 31
 
Le mercredi 27 octobre 2010
 

Le Comité permanent de l'environnement et du développement durable se réunit aujourd’hui à 15 h 31 (vidéoconférence), dans la pièce C-120 du 1 Wellington, sous la présidence de James Bezan, président.

 

Membres du Comité présents : Scott Armstrong, James Bezan, Bernard Bigras, Steven Blaney, Blaine Calkins, Linda Duncan, Joyce Murray, Francis Scarpaleggia, Mark Warawa et Stephen Woodworth.

 

Membres substituts présents : Nicole Demers remplace Christian Ouellet, Mark Holland remplace Joyce Murray et l'hon. Geoff Regan remplace Gerard Kennedy.

 

Membres associés présents : Nathan Cullen.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Kristen E. Courtney, analyste; Tim Williams, analyste.

 

Témoins : Linda Duncan, députée, Edmonton—Strathcona. À titre personnel : David Boyd, professeur adjoint, Gestion des ressources et de l'environnement, Université Simon Fraser; Stewart Elgie, professeur, Faculté de droit, Université d'Ottawa, directeur associé, Institut de l'environnement. Nature Québec : Christian Simard, directeur général.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 16 juin 2010, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-469, Loi portant création de la Charte canadienne des droits environnementaux.
 

Linda Duncan fait une déclaration d'ouverture.

 

À 15 h 44, la séance est suspendue.

À 15 h 45, la séance reprend.

 

David Boyd, par vidéoconférence de Vancouver (Colombie-Britannique), et Stewart Elgie font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 16 h 42, la séance est suspendue.

À 16 h 44, la séance reprend.

 

Christian Simard, par vidéoconférence de Québec (Québec), fait une déclaration et répond aux questions.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Scott Armstrong propose, — Que le Comité poursuive tous les lundis l’examen prévu par la loi de la Loi sur les espèces en péril (LEP) jusqu’à ce qu’il ait fourni les directives aux analystes concernant la rédaction du rapport provisoire sur la LEP; et que le Comité continue d’entendre le mercredi des témoins au sujet du projet de loi C-469, Loi portant création de la Charte canadienne des droits environnementaux.

Il s'élève un débat.

 

Mark Holland propose, — Que le Comité déclare le huis clos.

 

La motion est mise aux voix et rejetée avec dissidence.

 

Le Comité reprend l'examen de la motion de Scott Armstrong.

 

À 17 h 32, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Guyanne L. Desforges

 
 
2010/12/03 17 h 22