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ENVI Rapport du Comité

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house of commons
HOUSE OF COMMONS
CHAMBRE DES COMMUNES
OTTAWA, CANADA
40th Parliament, 3rd Session 40e Législature, 3e session
The Standing Committee on Environment and Sustainable Development has the honour to present its Le Comité permanent de l'environnement et du développement durable a l’honneur de présenter son
FIRST REPORT PREMIER RAPPORT
In accordance with its Order of Reference of Wednesday, March 3, 2010, your Committee has considered Votes nos. 10c and 25c under ENVIRONMENT in the Supplementary Estimates (C) for the fiscal year ending March 31, 2010, and reports the same. Conformément à son Ordre de renvoi du mercredi 3 mars 2010, votre Comité a examiné les crédits nos 10c et 25c inscrits sous la rubrique ENVIRONNEMENT du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2010 et en fait rapport.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 2) is tabled. Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (séance no 2) est déposé.
Respectfully submitted, Respectueusement soumis,
Le président,



JAMES BEZAN
Chair