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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 44
 
Le jeudi 17 février 2011
 

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd’hui à 8 h 46 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de David Tilson, président.

 

Membres du Comité présents : Nicolas Dufour, Rick Dykstra, Nina Grewal, Robert Oliphant, Devinder Shory, Thierry St-Cyr, David Tilson, Justin Trudeau, Tim Uppal, Alice Wong et Borys Wrzesnewskyj.

 

Membres substituts présents : Libby Davies remplace Olivia Chow.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Daphne Keevil Harrold, analyste; Julie Béchard, analyste.

 

Comparaît : L'hon. Jason Kenney, C.P., député, ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme.

 

Témoins : Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration : Neil Yeates, sous-ministre; Claudette Deschênes, sous-ministre adjointe, Opérations; Mark G. Watters, sous-ministre adjoint, administrateur principal des finances; Catrina Tapley, sous-ministre adjointe déléguée, Politiques stratégiques et de programmes.

 
Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Comité entreprend l'étude du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2010-2011 : crédits 5c, 7c et 10c sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION renvoyés au Comité le mardi 8 février 2011;
 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 3 février 2011, le Comité reprend son étude sur le Programme d'établissement et d'adaptation des immigrants.
 

Le président met en délibération le crédit 5c sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION.

 

Le Ministre fait une déclaration.

 

À 8 h 54, la séance est suspendue.

À 8 h 55, la séance reprend.

 

Le Ministre poursuit sa déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

 

La question : « Le crédit 5c sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION est-il adopté? » est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 0.

 

Le président met en délibération le crédit 7c sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION.

 

La question : « Le crédit 7c sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION est-il adopté? » est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 0.

 

Le président met en délibération le crédit 10c sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION.

 

La question : « Le crédit 10c sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION est-il adopté? » est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 0.

 

IL EST ORDONNÉ, — Que le président fasse rapport à la Chambre des crédits 5c, 7c et 10c inscrits sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION.

 

À 10 h 43, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Julie Lalande Prud'homme

 
 
2011-03-16 12 h 4