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CIIT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 36
 
Le lundi 29 novembre 2010
 

Le Comité permanent du commerce international se réunit aujourd’hui à 15 h 41 (vidéoconférence), dans la pièce C-180 du 1, rue Wellington, sous la présidence de Lee Richardson, président.

 

Membres du Comité présents : Dean Allison, Ron Cannan, John Cannis, Claude Guimond, Martha Hall Findlay, Ed Holder, Peter Julian, Gerald Keddy, Jean-Yves Laforest, Lee Richardson et Brad Trost.

 

Membres substituts présents : Siobhan Coady remplace Mario Silva.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Alexandre Gauthier, analyste; Simon Lapointe, analyste.

 

Témoins : Mines Alerte Canada : Jamie Kneen, coordonnateur des communications. Clarke Educational Services : Donald-Fraser Clarke, directeur général. Association canadienne des importateurs et exportateurs : Joy Nott, présidente; Carol Osmond, vice-présidente, Politique. Fondation canadienne pour les Amériques (FOCAL) : Carlo Dade, directeur exécutif; Marina Connors, recherchiste; Mark Richards, recherchiste.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 26 octobre 2010, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-46, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Panama, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Panama et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Panama.
 

Jamie Kneen et Donald-Fraser Clarke, par vidéoconférence de Panama (République de Panama), font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 16 h 38, la séance est suspendue.

À 16 h 41, la séance reprend.

 

Joy Nott et Carlo Dade font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

 

À 17 h 38, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Paul Cardegna

 
 
2011/01/21 11 h 9