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CC32 Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 12
 
Le jeudi 10 février 2011
 

Le Comité législatif chargé du projet de loi C-32 se réunit aujourd’hui à 11 h 4 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Gordon Brown, président.

 

Membres du Comité présents : Charlie Angus, Peter Braid, Gordon Brown, Serge Cardin, Dean Del Mastro, Ed Fast, Marc Garneau, Mike Lake, Carole Lavallée, l'hon. Dan McTeague et Pablo Rodriguez.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Dara Lithwick, analyste; Maxime-Olivier Thibodeau, analyste.

 

Témoins : Association canadienne des libertés civiles : Nathalie Des Rosiers, avocate générale; Howard P. Knopf, avocat. Professional Writers Association of Canada : Alexander S. Crawley, directeur général. Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction : Hélène Messier, directrice exécutive. Union des écrivaines et des écrivains québécois (UNEQ) : Danièle Simpson, présidente.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du vendredi 5 novembre 2010, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur.
 

Nathalie Des Rosiers fait une déclaration et, avec Howard P. Knopf, répond aux questions.

 

À 11 h 51, la séance est suspendue.

À 11 h 57, la séance reprend.

 

Alexander S. Crawley, Hélène Messier et Danièle Simpson font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 13 h 5, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Andrew Bartholomew Chaplin

 
 
2011/03/01 11 heures