AGRI Réunion de comité

Le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire se réunit aujourd’hui à 11 h 6, dans la pièce 362 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de Larry Miller, président.

Le Comité reprend l'examen de la motion proposée par Wayne Easter le jeudi 10 mars 2011, qui se lit comme suit :

« Que le Comité recommande au gouvernement d’imposer un moratoire au processus entourant l’autorisation de la luzerne « Roundup Ready » jusqu’à ce que ce dernier ait terminé des travaux de recherche d’intérêt public sur : a) la capacité du Canada d’assurer l’intégrité génétique, la production et la conservation de divers organismes génétiquement modifiés, d’organismes naturels et de la luzerne biologique, b) la capacité du système canadien de manutention et de transport de garantir la ségrégation des graines de semences fourragères et la détection des mélanges génétiques dans les semences et le foin de luzerne, c) la mise en place sous la direction de l’industrie de systèmes de vérification par des tiers; qu’il soit fait rapport des conclusions obtenues au Comité; qu’il soit fait rapport de la présente motion à la Chambre. »

Il s'élève un débat.

Pierre Lemieux propose, — Que le Comité passe à une autre affaire.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 6.

Le Comité reprend l'examen de la motion proposée par Wayne Easter.

Le débat se poursuit.

Randy Hoback propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « au gouvernement d’imposer un moratoire au », des mots « que dans le cadre de l’étude sur la biotechnologie, le Comité étudie et incorpore des recommandations concernant le » et par suppression des mots « qu'il soit fait rapport de la présente motion à la Chambre » .

Il s'élève un débat.

À 13 heures, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.